Les principes jurisprudentiels en droit français - Définitions et étude de 3 cas

Résumé du document

Les principes jurisprudentiels sont évidemment dans un pays comme la France de tradition légaliste, une source qui étonne puisque c'est une règle obligatoire, sanctionnée par l'ordre juridique, mais qui ne trouve pas sa source dans un texte écrit. Il convient dans un premier temps de se pencher sur principes jurisprudentiels puis d'étudier les principes généraux du droit.

Le principe jurisprudentiel en droit français se caractérise par deux traits fondamentaux. Premièrement, par "principe" on entend ce qui est primordial. On n'est pas dans le domaine de la règle technique, mais de la règle dotée d'un très haut degré de généralité. Deuxièmement, "Jurisprudentiel" renvoie au fait que le principe trouve sa source dans l'activité du juge : dans un pays de tradition légaliste, il est étonnant que le juge puisse être à la source de règle de droit.