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Cours en droit administratif 1891 à 1920

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1944 résultats

09 juil. 2006
doc

« La justice administrative » de Bruno Odent

Cours - 31 pages - Droit administratif

Cours très complet de droit administratif en deux parties. L'étude de la justice administrative suppose de commencer par examiner l'organisation générale de cette juridiction. Le second chapitre suivant traitera des problèmes de répartition des compétences. Enfin le troisième sera...

05 juil. 2006
doc

Le pouvoir réglementaire des autorités administratives - un pouvoir d'application de la loi constitutionnellement limité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit concernant le pouvoir réglementaire des autorités administratives non constitutionnellement investies. Elle est divisée en deux grandes parties, traitant du pouvoir commun et limité, et du pouvoir réglementaire. Document de 1300 mots.

04 juil. 2006
doc

Commentaire : CE Ass. 28 mai 1971 - Ville Nouvelle Est

Cours - 2 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du CE rendu en assemblée dit "Ville Nouvelle Est". L'arrêt traite de l'élargissement du contrôle du juge en matière d'opérations d'utilité publique. Le commentaire se base sur l'unique problème de droit qui est la validité ou non de la déclaration...

23 juin 2006
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 30/07/02 relatif au contrôle juridictionnel des actes administratifs

Cours - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt du 30/07/2002, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat intéresse le contrôle juridictionnel des actes administratifs, notamment ici concernant une mesure d'expulsion prise par arrêté d'un préfet de police qui est un acte de haute police. Le Conseil...

21 juin 2006
doc

L'acte réglementaire - un acte administratif unilatéral

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire ne peut s'exercer que dans la mesure où les nécessités du service l'exigent et envers les seules personnes qui se trouvent en relation avec le service soit qu'elles y collaborent, soit qu'elles l'utilisent ...

21 juin 2006
doc

Le régime du contrat administratif - le privilège du préalable sous le contrôle du juge

Cours - 7 pages - Droit administratif

Elle permet à l'administration elle-même en vertu du privilège du préalable sous le contrôle du juge d'infliger une sanction à son cocontractant. Au-delà même de cela, l'administration ne saurait demander au juge une sanction qu'elle pourrait prendre elle-même ...

21 juin 2006
doc

Le service public - publié le 21/06/2006

Cours - 5 pages - Droit administratif

Il n'y a SP que si une activité d'intérêt général est assurée soit directement par l'Etat ou une collectivité publique, soit au moins contrôlée par ceux-ci et assumée directement par eux. La 1ère hypothèse concerne soit l'Etat et ...

21 juin 2006
doc

Les immunités juridictionnelles

Cours - 3 pages - Droit administratif

Ce domaine concerne les décisions prises en matière de discipline dans les écoles, les prisons et l'armée. Les mesures sont en principe insusceptibles de recours : adage : « deminis non courat praetor » = le juge n'a pas à se saisir des affaires minimes...

13 juin 2006
doc

Les critères du contrat administratif - publié le 13/06/2006

Cours - 4 pages - Droit administratif

Décret-loi du 17 juin 1938 : contrats comportant occupation du domaine public : solution qui s'applique même quand ces contrats sont conclus avec d'autres personnes de droit privé, par des sociétés privées concessionnaires de SP et qui disposent de ses dépendances ...

03 juin 2006
doc

Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours - 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

03 juin 2006
doc

L'organisation de la juridiction administrative

Cours - 20 pages - Droit administratif

Cours de droit sur l'organisation de la juridiction administrative se composant de deux chapitres : (I) L'ordre juridictionnel administratif et (II) La compétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif. Le document traite notamment du conseil d'Etat, des...

30 mai 2006
doc

Cours complet sur les institutions administratives

Cours - 41 pages - Droit administratif

Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations décentralisées ainsi que...

29 mai 2006
doc

Le recours pour excès de pouvoir - publié le 29/05/2006

Cours - 6 pages - Droit administratif

Aussi, bien que la construction du recours pour excès de pouvoir fut et reste extrêmement hétérogène, identifier les mérites de ce procédé ne peut se faire que dans une perspective historique. Les garanties offertes sont en effet le fruit d'une jurisprudence osée, marquée par les traits de...

29 mai 2006
doc

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Cours - 9 pages - Droit administratif

Nous allons principalement étudier l'importance du SCOT au regard du nouvel urbanisme qu'il crée, c'est-à-dire un urbanisme intercommunal, qui a lieu au niveau des groupements de communes, et non plus simplement au niveau communal. Nous allons d'abord étudier le SCOT en tant...

29 mai 2006
doc

Habitat insalubre et expropriation

Cours - 11 pages - Droit administratif

La première partie de cet exposé se concentrera sur la notion de logement indigne et/ou insalubre et sur les premiers efforts pour lutter contre les mauvaises conditions de vie d'une part importante de la population. La seconde sera consacrée à l'expropriation comme arme de lutte contre...

28 mai 2006
doc

L'exploitation économique du domaine public

Cours - 4 pages - Droit administratif

Sujet consistant et complexe, au coeur de l'actualité : une ordonnance est en préparation pour faire aboutir le projet d'un nouveau Code des propriétés publiques (un avant projet a été élaboré par le commission Querrien en 1991) et l'article 35 de la loi d'habilitation du 2...

28 mai 2006
doc

Aménagement du territoire et urbanisme

Cours - 12 pages - Droit administratif

A l'inverse, en ce qui concerne l'aménagement d'un espace plus réduit, les méthodes plus contraignantes de l'urbanisme sont particulièrement adaptées pour éviter tout développement anarchique et assurer le respect de certaines normes (voir par exemple l'intérêt des permis de...

28 mai 2006
doc

La loi littorale de 1986

Cours - 9 pages - Droit administratif

A la lumière de ces précisions, on comprend bien que la loi littorale, d'un point de vue formel, apporte des réponses équilibrées à une problématique ardue. Elle trouve un équilibre satisfaisant entre les impératifs de l'environnement et ceux de la valorisation économique. Néanmoins, le...

28 mai 2006
doc

La loi Montagne

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'année 2002 a été décrétée par l'O.N.U l'année internationale des montagnes. Chaque pays a été invité à réfléchir à la place de ces espaces singuliers dans son territoire. A cette occasion, la France s'est rappelée de sa première grande loi dans ce domaine. Il s'agit de la...

03 mai 2006
doc

Le contrat administratif - exécution, faits extérieurs, contrôle par le juge de l'excès de pouvoir

Cours - 9 pages - Droit administratif

Fiche de synthèse de cours et de travaux dirigés sur la notion de contrat administratif (critère et régime juridique). Document de 3600 mots.

03 avril 2006
doc

Le pouvoir réglementaire du Premier Ministre

Cours - 8 pages - Droit administratif

Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Il convient d'entendre par...

15 Mars 2006
doc

Les degrés de contrôle du juge administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle spécifique du pouvoir...

15 Mars 2006
doc

Cours de droit administratif général

Cours - 67 pages - Droit administratif

Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).

15 Mars 2006
doc

Le retrait des actes administratifs

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les règles du retrait dépendent du caractère ou non créateur de droit de l'acte. Analyse de cette distinction. Puis, étude des règles du retrait des actes non créateurs de droit, et surtout celles des actes créateurs de droit (distinction décision explicite/implicite, règles du délai de...

15 Mars 2006
doc

Les circulaires - publié le 15/03/2006

Cours - 7 pages - Droit administratif

Les circulaires sont des actes non décisoires ne pouvant faire l'objet d'un recours. Le juge faisait la distinction entre les circulaires interprétatives et réglementaires. Les secondes étaient susceptibles d'un recours. Mais, les applications de cettte jurisprudence ont posé problème...

15 Mars 2006
doc

La notion de mesure d'ordre intérieur et la réduction du domaine des mesures d'ordre intérieur

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les mesures d'ordre intérieur (MOI) sont des mesures ne faisant pas grief donc insusceptibles de faire l'objet d'un recours. Mais, certains domaines (école, armée, prison) ont vu des mesures antérieurement qualifiées de MOI etre qualifiées de mesures faisant grief (analyse de...

15 Mars 2006
doc

Les actes administratifs des personnes privées - publié le 15/03/2006

Cours - 8 pages - Droit administratif

Les actes des personnes privées sont normalement des actes privés. Mais dans certains cas les actes de personnes privées gérant un service public peuvent être administratifs. Il faut distinguer selon que le service public est administratif ou industriel et commercial. Analyse des différentes...

07 Mars 2006
doc

Le recrutement des agents publics et des fonctionnaires

Cours - 6 pages - Droit administratif

La question sera donc de savoir comment s'effectue l'entrée dans la fonction publique, corps des agents publics nommés pour une durée permanente (les fonctionnaires) et généralement chargés de la satisfaction de l'intérêt général. En somme, on se demandera dans quelle mesure le...

07 Mars 2006
doc

Les juridictions françaises et le droit communautaire

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les juridictions françaises, rétives au droit communautaire (1) en reconnaissent progressivement la place et l'autonomie par le biais de la Constitution (2) ...

06 Mars 2006
doc

Le dualisme juridictionnel se justifie-t-il ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel se justifie d'abord par l'histoire et l'essence de l'administration (I), et malgré des problèmes d'interprétation et d'application, ce dualisme pour lui un bilan globalement positif (II) ...