Commentaire de l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873 relatif à la responsabilité de l'Etat et de la compétence à la juridiction administrative

Extraits

[...] Il établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative : affirmation du principe selon lequel la compétence suit le fond Si un Service public est concerné, c'est le juge administratif qui est compétent. Si l'arrêt Blanco est apparemment fondateur du droit administratif à bien des égards, il semble pourtant que son effet n'ait été que très limité et que le caractère novateur qu'on a bien voulu lui prêter peut être remis en question. [...]

[...] Comme dans Blanco, il y était affirmé que la responsabilité de l'Etat n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés La reprise de la définition de la responsabilité administrative En matière administrative comme en matière civile, dont le juge administratif a repris certains principes, la mise en cause de la responsabilité suppose trois conditions : un auteur, un dommage (ou préjudice), un lien de causalité L'aspect novateur, révolutionnaire que l'on peut prêter à l'arrêt Blanco peut non seulement être nuancé au regard de la jurisprudence qui l'a précédé mais également au regard de la jurisprudence postérieure. La portée de la décision du Tribunal des conflits de février 1873 semble alors être bien amoindrie. [...]

[...] Quelques jours plus tard, le préfet de la Gironde prend un arrêté de conflit et revendique la compétence du juge administratif ; le tribunal civil de Bordeaux sursoit donc à statuer. Un conflit s'étant élevé entre les juridictions judiciaire et administrative, le Tribunal des conflits est saisi et chargé de trancher. La question à laquelle le Tribunal des conflits a du répondre le 8 février 1873 est la suivante : quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État ? [...]

[...] Même s'il semble que l'on puisse considérer l'arrêt Blanco à bien des égards comme fondateur du droit administratif cette affirmation peut être très largement remise en question au regard de la Jurisprudence antérieure et de son évolution ultérieure qui nous amènent à nuancer à la fois la portée ainsi que les règles que l'arrêt dégage en matière de répartition des compétences (II). I. L'arrêt Blanco : un arrêt apparemment novateur L'arrêt Blanco, malgré les controverses doctrinales à ce sujet, est très souvent considéré comme l'acte fondateur du Droit administratif Il semble en effet pouvoir être qualifié de révolutionnaire puisqu'il affirme à la fois la responsabilité de l'Etat à l'occasion des Services publics ainsi que la compétence de la juridiction administrative A. [...]

[...] Commentaire de l'arrêt Blanco 1873) Selon le doyen Léon Duguit, l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873 fait figure de véritable pierre angulaire du Droit administratif En d'autres termes, pour ce dernier, il constituerait en quelque sorte l'acte fondateur du Droit administratif moderne. En effet, il affirme à la fois la compétence de la juridiction administrative ainsi que le contenu du droit administratif. Cependant, il convient de noter que cet aspect révolutionnaire prêté par certains à l'arrêt Blanco fait l'objet de nombreuses controverses et débats doctrinaux. [...]