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Dissertations en propriété intellectuelle 121 à 139

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139 résultats

04 Janv. 2007
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Droit d'auteur et téléchargement

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle...

08 Nov. 2006
doc

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...

04 Sept. 2006
doc

Les droits d'auteur sur les logiciels

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

La création d'un logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite d'être protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble d'instructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un support matériel,...

16 août 2006
doc

La protection européenne du droit de propriété

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La...

25 juil. 2006
doc

Droit d'auteur et publication des correpondances privées

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés...

03 juil. 2006
doc

La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d'un droit ne saurait être...

20 déc. 2005
doc

L'influence de l'ordre public sur le droit des marques

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de certains intérêts...

08 déc. 2005
doc

Le caractère distinctif d'une marque

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les critères de la distinctivité d'une marque. L'article L 711-2 du Code de propriété intellectuelle définit le critère de signe distinctif a contrario. Il ne définit pas le signe distinctif mais énonce les critères négatifs qui enlèvent tout caractère distinctif à une marque. ...

08 déc. 2005
doc

L'excès de pouvoir, une notion insaisissable?

Dissertation - 16 pages - Propriété intellectuelle

Bien que les mots soient les mêmes, l'excès de pouvoir devant la Cour de cassation n'a ni la même signification, ni la même portée que l'excès de pouvoir devant le juge administratif. L'excès de pouvoir, en procédure civile, traduit le comportement de celui « qui outrepasse les limites...

22 avril 2005
doc

Le rôle de la marque

Dissertation - 23 pages - Propriété intellectuelle

La mise en place d'un management de la marque, autrement dit du capital-marque, est basée sur l'analyse des fondements de la marque et sur la stratégie globale de l'entreprise. La réflexion sur la marque devrait se faire en aval du projet d'entreprise et de sa stratégie de...

14 Mars 2005
doc

Les sociétés de droit d'auteur sont-elles toujours adaptées au contexte actuel ?

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Nous essaierons de démontrer que malgré les multiples défis auxquels sont confrontées les sociétés de droit d'auteur aujourd'hui, elles parviennent néanmoins assez bien à remplir leurs missions de perception, de gestion et de répartition des droits (I). Toutefois, nous verrons que...

20 Nov. 2004
doc

Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il...

05 mai 2004
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Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

En janvier 2002, alors que la marque continue de se développer, une enquête de visibilité de la marque sur Internet est lancée par le département marketing. Il en ressort que sur le moteur de recherche Google, les résultats de la requête « suite hotel » place la marque Suitehotel en...

18 Mars 2004
doc

La propriété intellectuelle et son analyse économique

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Les nombreux débats suscités par l'affaire Napster ont témoigné de l'importance de la question de la propriété intellectuelle. Le piratage est de plus en plus courant et est à l'origine d'une baisse des incitations à innover. C'est pourquoi l'analyse économique tend à se...

05 Mars 2004
doc

La protection des marques

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise. La marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d'utiliser la marque pour désigner des...

08 Sept. 2003
doc

Les critères de protection des « brevets de logiciels »

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le recours à la protection par le droit des brevets est une voie sérieusement envisageable et, qui sans doute est sur le point d'être consacrée par la législation européenne (proposition de directive du 20 février 2002 sur la brevetabilité des programmes d'ordinateurs). ...

17 mai 2002
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La marque communautaire

Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle

Dès l'origine de la communauté, on a pensé qu'il fallait un instrument communautaire. En 1966, l'arrêt Grundig (15 juillet 1966) est le premier qui traite du système de distribution de produits par des distributeurs exclusifs répartis sur l'ensemble de la CEE. Le problème des...

29 Janv. 2002
doc

Les créateurs dans l'audiovisuel (France et Etats-Unis)

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Comme créateurs, on entend essentiellement les scénaristes et les réalisateurs. Il faut savoir que ce sont des groupes relativement peu étudiés par la sociologie de la communication. En effet, on trouve beaucoup plus d'ouvrages concernant les journalistes par exemple. Toutefois, ils jouent un...

26 Nov. 2001
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Les marques et les noms de domaines sur Internet

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

Il convient de préciser que la particularité de la situation avec l'Internet est que contrairement à la marque dont l'objet porte sur un signe déterminé dans une application précise, l'enregistrement d'un nom de domaine porte uniquement sur le mot. Puisqu'il est manifeste que...