Doc du juriste

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Dissertation en Propriété intellectuelle 91 à 120

131 résultats

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15 févr. 2008

La personnalité et le concept de la marque

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Dans le contexte d'hyper concurrence qui caractérise le monde actuel, le sucées d'une entreprise dépend plus que jamais de la force et de la signification de sa marque aux yeux de ses clients. De ce fait, la marque est devenue un sujet incontournable pour les spécialistes du domaine, tant pour...

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18 déc. 2007

La marque, son histoire et son développement

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte aux...

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14 déc. 2007

La nouvelle loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon : le nouveau en matière de propriété littéraire et artistique

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La législation française relative à la propriété intellectuelle a été modifiée par une loi en date du 29 octobre 2007. Cette loi transpose une directive européenne de 2004. Partant du constat que la contrefaçon est un fléau emportant des conséquences graves sur l'emploi, l'innovation, la...

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07 déc. 2007

Authors' rights in the Anglo-Saxon world

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

The authors' rights are a very important problem of the modern economic world. The rules that regulate the authors' rights have always been created in the reaction of some social facts; they always have been late on the sociological and technical transformations. The first fundamental act was the...

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07 Nov. 2007

La protection des innovations

Dissertation de 45 pages - Propriété intellectuelle

Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique...

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26 Sept. 2007

Les exceptions au droit d'auteur

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a été défini pour protéger toutes les créations intellectuelles de l'homme - on parle alors d'œuvre de l'esprit - à partir du moment où une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale, quelle qu'en soit la forme, le mérite, la destination et son...

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03 août 2007

Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ?

Dissertation de 11 pages - Propriété intellectuelle

Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale au téléchargement :...

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02 août 2007

La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est...

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25 juil. 2007

La brevetabilité du vivant

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Les biotechnologies se posent aujourd'hui comme un pilier de l'économie de demain. Dans une économie de marché où la recherche et l'innovation sont les moteurs de la compétitivité, les laboratoires cherchent à tirer parti de leurs investissements par la protection de la propriété intellectuelle...

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11 juil. 2007

Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

Dissertation de 19 pages - Propriété intellectuelle

La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l'étranger, et une richesse...

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13 juin 2007

Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

Le compositeur américain, Golan Levin, a composé une symphonie intitulée «Dialtones telesymphony », dont les 200 instruments étaient des téléphones mobiles des musiciens ainsi que le public. Les spectateurs ont enregistré leur numéro de mobile à l'entrée des concerts, qui ont eu lieu à Linz en...

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22 mai 2007

L'histoire du droit des marques

Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle

En droit français, l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits d'une personne physique ou d'une personne morale ». La définition de la marque est la même en droit...

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21 mai 2007

Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La notion de propriété suit l'évolution de la société. Ainsi une société centrée sur le groupe, la communauté, privilégiera toujours une propriété familiale, collective. La société d'aujourd'hui est beaucoup plus orientée vers un individualisme certain. Chaque homme ne se définit pas par rapport...

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08 mai 2007

Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

L'apparition et la généralisation des technologies de l'information et de la communication ont entraîné la nécessité d'une modification et d'une adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits d'auteur, car des créations nouvelles ou anciennes peuvent...

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07 mai 2007

La protection des marques sur Internet

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites...

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11 avril 2007

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Dissertation de 11 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...

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02 avril 2007

Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ?

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le 29 janvier prochain va s'ouvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de l'Etat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une formule...

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21 Mars 2007

Une législation spécifique au cybersquatting en droit américain

Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle

Les Etats-Unis, berceau de l'Internet, furent relativement rapides à adopter une législation détaillée pour remédier au cybersquatting . Une personne est passible d'être actionnée en justice par le titulaire d'une marque, ou d'un nom patronymique reconnu comme marque dans cette section, si,...

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21 Mars 2007

Les logiciels libres et le droit de la propriété intellectuelle

Dissertation de 21 pages - Propriété intellectuelle

Logiciel libre… C'est une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus d'importance. Pourtant, il est difficile d'en avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance d'un certain nombre de notions qui en sont...

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19 févr. 2007

L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

L'histoire du droit d'auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l'instituteur d'Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l'ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60 ans, il réclame...

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19 févr. 2007

Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. Cette...

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30 Janv. 2007

La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé

Dissertation de 32 pages - Propriété intellectuelle

Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des...

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04 Janv. 2007

Droit d'auteur et téléchargement

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle et...

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08 Nov. 2006

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...

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04 Sept. 2006

Les droits d'auteur sur les logiciels

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

La création d'un logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite d'être protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble d'instructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un support matériel, peuvent servir...

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16 août 2006

La protection européenne du droit de propriété

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La protection européenne...

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25 juil. 2006

Droit d'auteur et publication des correpondances privées

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés - la nature de l'information transmise :...

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03 juil. 2006

La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d'un droit ne saurait être partiellement efficace,...

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20 déc. 2005

L'influence de l'ordre public sur le droit des marques

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de certains intérêts particuliers...

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08 déc. 2005

Le caractère distinctif d'une marque

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

Les critères de la distinctivité d'une marque. L'article L 711-2 du Code de propriété intellectuelle définit le critère de signe distinctif a contrario. Il ne définit pas le signe distinctif mais énonce les critères négatifs qui enlèvent tout caractère distinctif à une marque. - caractère...