Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Commentaire d'Arrêt Civ, 1re 28 mars 2008 : annulation de vente d'une oeuvre d'art pour doute sur la paternité
 
doc
  • Nombre de pages
    3 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    22 fois
  • Date de mise à jour
    02/01/2012
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture