Doc du juriste

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Le principe de l'opportunité des poursuites et la nouvelle rédaction de l'article 40-1 du Code de Procédure Pénale
 
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  • Nombre de pages
    5 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    32 fois
  • Date de mise à jour
    29/10/2008
 

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