Les organes judiciaires du procès pénal

Résumé du document

Le Ministère public est composé de magistrats dits debout. Il s'agit de la partie principale du procès pénal, il est présent devant toutes les juridictions pénales sans exception. Sa représentation va toutefois différer suivant la juridiction en cause :
Devant le juge de proximité, ce rôle sera attribué au commissaire de police du lieu où siège la juridiction.
Devant le tribunal de police et devant le tribunal correctionnel, le Ministère public sera représenté par le procureur de la République (chef du parquet).
Devant la cour d'appel, la représentation sera faite par le parquet général, soit le procureur général près la cour d'appel. Il est en relation directe avec le garde des Sceaux, et répercute ses ordres aux procureurs de la République.
Devant la Cour de cassation, c'est le procureur général près la Cour de cassation qui représentera le Ministère public.
Ces magistrats debout vont avoir pour mission d'unifier l'application du droit pénal sur l'ensemble du territoire, tout en prenant en compte les contextes locaux.