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Mémoires en droit pénal 31 à 60

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64 résultats

17 avril 2009
doc

Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement

Mémoire - 27 pages - Droit pénal

À ce jour au Québec, 70% des agressions sexuelles ont lieu dans des résidences privées et la majorité des victimes a moins de 16 ans. 5 166 infractions sexuelles ont été enregistrées par le corps de police en 2007, dont 82 % de ces victimes étaient de sexe féminin. 53 % d'entre...

09 Janv. 2009
doc

Les violences entre mineurs

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal. Ainsi,...

04 déc. 2008
doc

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire - 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Total fut condamné à...

22 Sept. 2008
doc

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Mémoire - 25 pages - Droit pénal

Juriste de formation, j'ai eu l'opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l'inceste. Spécialisée dans le domaine du droit civil,...

04 Sept. 2008
doc

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Mémoire - 30 pages - Droit pénal

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de...

29 avril 2008
doc

La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur,...

23 avril 2008
doc

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Mémoire - 25 pages - Droit pénal

3000 morts par an, 100000 décès prévus d'ici à 2025. Voici le bilan catastrophique de l'exploitation massive de l'amiante dans l'industrie et la construction jusqu'à son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant longtemps les scientifiques...

11 avril 2008
doc

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Mémoire - 65 pages - Droit pénal

L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...

02 Mars 2008
doc

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire - 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l'idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...

27 déc. 2007
doc

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Mémoire - 27 pages - Droit pénal

Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que l'âge...

12 déc. 2007
doc

L'office du juge

Mémoire - 35 pages - Droit pénal

Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende...

22 Nov. 2007
doc

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Mémoire - 78 pages - Droit pénal

Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l'ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu'à très récemment, la victime reste, aux...

12 Nov. 2007
doc

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Mémoire - 25 pages - Droit pénal

« Le temps n'est plus où le droit de la faillite était par nature répressif. L'élimination n'est plus fondamentalement celle du débiteur, mais celle de son entreprise, s'il n'a pas résisté à la concurrence sur un marché » (prof. Chaput) Le législateur...

04 Oct. 2007
doc

L'intérêt de l'enfant délinquant

Mémoire - 37 pages - Droit pénal

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se...

04 Oct. 2007
doc

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Mémoire - 35 pages - Droit pénal

Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes...

04 Oct. 2007
doc

Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques

Mémoire - 16 pages - Droit pénal

Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». A l'inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d'une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos...

04 Oct. 2007
doc

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire - 19 pages - Droit pénal

Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...

19 Sept. 2007
doc

Sectes et responsabilité pénale des personnes morales

Mémoire - 17 pages - Droit pénal

Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène...

06 août 2007
doc

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Mémoire - 54 pages - Droit pénal

Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit. Selon lui,...

17 juil. 2007
rtf

L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?

Mémoire - 75 pages - Droit pénal

Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du...

05 mai 2007
doc

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire - 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire...

05 avril 2007
doc

Blanchiment et Internet

Mémoire - 18 pages - Droit pénal

Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a...

28 févr. 2007
doc

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire - 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

19 févr. 2007
doc

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Mémoire - 20 pages - Droit pénal

Le droit international pénal est constitué de l'ensemble des règles qui visent à incriminer et à sanctionner les actes graves commis à l'encontre de personnes physiques. Ces actes sont considérés comme suffisamment graves pour que seuls des tribunaux pénaux internationaux puissent être...

16 Nov. 2006
doc

Le principe d'impartialité

Mémoire - 36 pages - Droit pénal

« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l'impartialité, mettre en avant les qualités d'un magistrat ignorant, qui n'y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu'habituellement, on...

03 Nov. 2006
doc

La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 28 pages - Droit pénal

L'internement est une mesure de sûreté prononcée à l'égard des personnes déclarées irresponsables, qu'elles le soient totalement ou partiellement. Nous diviserons ce travail en deux grands chapitres. Le premier se consacre essentiellement à la législation nationale. Nous...

29 mai 2006
doc

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire - 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis...

27 avril 2006
doc

La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale

Mémoire - 31 pages - Droit pénal

Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d'une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d'absence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un...

17 avril 2006
doc

La suspension de peine pour raison médicale

Mémoire - 10 pages - Droit pénal

La loi du 4 mars 2002 est donc venue en réponse à la demande de nombreuses associations qui militaient pour que la santé des détenus malades soit considérée avec plus de dignité et d'humanité. Ce problème du traitement de la maladie en prison n'est pas typiquement français et apparaît comme une...

11 déc. 2005
doc

La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Mémoire - 23 pages - Droit pénal

L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place d'un « nouvel ordre mondial » et la justice internationale n'a jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de l'homme. Il...