L'élément matériel de l'infraction - publié le 30/07/2009

Extraits

[...] C'est l'omission qui produirait le même résultat que le fait positif de commission. Engendrent le même dommage pour la victime La jurisprudence considère que c'est possible (affaire de la séquestrée de Poitiers) Les infractions instantanées et continues C'est la durée de réalisation de l'infraction auquel on s'intéresse. Les infractions instantanées sont celles qui se commettent en un seul instant. Les infractions continues sont celles qui se réalisent en un temps plus ou moins long. Certaines infractions instantanées peuvent devenir continues selon les circonstances. [...]

[...] Les infractions simples et complexes Le plus souvent, une seule opération matérielle suffit pour qu'une infraction soit constituée : infractions simples. Pour d'autres, la loi exige l'accomplissement de plusieurs opérations matérielles : ce sont les infractions complexes. A part l'infraction d'habitude qui suppose la réalisation de plusieurs actes matériels de nature identique (un seul de ses actes n'étant pas punissable) Ex : L'exercice illégal de la médecine. La jurisprudence considère souvent qu'il y a habitude à partir du 2Nd acte. [...]

[...] →L'infraction impossible : l'auteur réalise tous les actes constitutionnels de l'infraction mais le résultat visé ne pouvait pas être matériellement obtenu (l'auteur ne pouvant pas le savoir) Ex : frapper à mort quelqu'un qui l'est déjà. Selon la conception objective, l'infraction impossible doit rester impunie car l'ordre public n'est pas menacé. Alors que pour la conception subjective, elle doit être sanctionnée car cela montre la volonté criminelle de l'auteur. La jurisprudence considère l'infraction impossible comme équivalente à l'infraction manquée La répression de l'infraction tentée L'article 121-4 CP dispose qu'est auteur de l'infraction celui qui la commet ou celui qui tente de la commettre. L'auteur d'une tentative encourt la même peine que l'auteur de l'infraction consommée. [...]

[...] Ex : Crime d'empoisonnement, corruption de fonctionnaire. L'infraction tentée Il se peut que l'auteur de l'infraction matérielle ne parvienne pas à ses fins. Les étapes qui conduisent à l'infraction (LITER CRIMINIS) sont : - La résolution criminelle (pensée criminelle) - La préparation de l'acte - Le commencement d'exécution de l'acte - La réalisation de l'acte La pensée n'est pas punissable mais la réalisation de l'acte l'est. Le problème se pose pour les étapes intermédiaires Les conceptions doctrinales -La conception objective tient compte uniquement du trouble social effectivement réalisé. [...]

[...] La conception objective propose de définir le commencement d'exécution comme l'acte qui entre dans la définition légale de l'infraction. Exemple : la soustraction dans le vol. La conception subjective propose, quant à elle, de considérer le commencement d'exécution dès lors que l'acte révèle sans équivoque la volonté de commettre l'infraction. La jurisprudence se rattache plus à la seconde conception. Le commencement d'exécution est tout acte qui tend directement au délit lorsqu'il a été accompli avec l'intention de le commettre. interruption involontaire (absence de désistement volontaire) L'interruption doit être de cause extérieure à la volonté de l'auteur. [...]