Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est magnée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une droite plutôt encline à la répression, en partant du principe que tout le monde est libre de faire ce qu'il veut (...)
[...] Les moyens sont les peines automatiques en cas de récidive. Ce sont des objectifs de gestion sociale de la criminalité, objectifs qui répondent à des idéaux. Ce peut être un très grand utilitarisme. Jérémy Bentham en 1786 a produit un ouvrage qui s'appelle Panoptique à propos des maisons d'arrêt et de redressement. Antérieurement au XIXe siècle la prison n'était pas obligatoire, c'était en attendant qu'ils purgent une peine. Par la suite la prison a pris un effet curatif, on protège la société des individus, on les punit en les privant de leurs droits et on les rééduque afin qu'il n'y ait plus de récidive. [...]
[...] Il suffit qu'un des trois soit présent pour qu'on rentre dans la matière pénale. B. La sphère répressive française 1. Un critère incontournable L'interprétation par le Conseil constitutionnel au moyen de son interprétation des lois et de contrôle de constitutionnalité des lois va poser des principes et règles qui vont définir la matière pénale Une peine ne peut être infligée qu'en vertu du principe de l'égalité des délits et des peines. La loi définit les peines (art 34 de la Constitution). [...]
[...] La sociologie criminelle Selon la définition de Max Weber, la sociologie est une science qui se propose de comprendre par interprétation l'activité sociale et par là d'expliquer causalement son déroulement et ses effets. En matière criminelle Emile Durkheim est l'un des premiers à avoir écrit. Il évoque le crime comme exemple de ce qu'est un fait social. Il dit que le crime est normal dans une société. Une société exempte de crimes est impossible. Il faut alors chercher à comprendre le crime en fonction des sociétés et du temps. [...]
[...] Elle va étudier le processus qui conduit au passage à l'acte. Pourquoi un individu lambda va commettre un crime ? Quelles sanctions vont lui être appliquées ? Et examiner les conclusions qu'on peut en tirer pour lutter efficacement contre la criminalité. Un des premiers moyens d'étude criminologique. En 1827, le compte général de l'administration de la justice pour la première fois en France donne des indications sur les chiffres de la criminalité. On va pouvoir tirer des conclusions à prendre avec précautions. [...]
[...] Il n'est pas uniquement une branche du droit privé. Développement du droit pénal international qui fait qu'il y a infraction créée dans des traités internationaux. Organes internationaux qui créent des règles internationales. Personne ne peut revendiquer la propriété du droit. Les traités internationaux posent problème pour savoir si c'est du droit privé ou public. On peut en conclure que c'est un droit mixte. II. Le droit pénal et la matière pénale Ce serait une erreur de croire que les sanctions ne relèvent que du droit pénal. [...]
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