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Cours en Droit pénal 421 à 427

427 résultats

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18 févr. 2007

La banqueroute

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.

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04 févr. 2007

Introduction au droit pénal général

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évolution et de l'évolution de la procédure pénale.

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02 août 2005

Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?

Cours de 7 pages - Droit pénal

La notion de « matière pénale » trouve sa source à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme qui consacre le droit à un procès équitable, et qui s'applique aux « contestations sur les droits et obligations de caractère civil » ainsi...

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02 août 2005

Droit pénal : l'irresponsabilité pénale

Cours de 5 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2003, deux individus escaladent la clôture d'un terrain dont le propriétaire exploite les ressources mycologiques. Celui-ci, sous la menace de son fusil de chasse, les contraint à le suivre. Les individus cherchent à s'échapper, mais le propriétaire blesse l'un...

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02 août 2005

Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace

Cours de 5 pages - Droit pénal

L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour est marqué par un incident : un soir...

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02 août 2005

Droit pénal: La notion de résultat en droit pénal

Cours de 5 pages - Droit pénal

La notion de résultat peut revêtir plusieurs significations en droit pénal. Elle peut tout d'abord correspondre au résultat de l'infraction, entendu comme le changement du monde extérieur engendré par le comportement délictueux. On parle alors, selon les auteurs, de résultat concret, physique, ou...

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02 août 2005

Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

Au cours de son office, le juge pénal est amené à interpréter diverses normes. Deux textes du Code pénal sont consacrés directement à ce travail d'interprétation du juge. Il s'agit de l'article 111-4 du Code pénal, qui consacre le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, et de...