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Cas pratiques en droit pénal 181 à 210

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214 résultats

02 mai 2009
doc

Cas pratique - le tapage nocturne

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Lors d'une instance pénale, c'est le Ministère public qui engage les poursuites ; l'article 40 du Code de Procédure pénal énonce qu'il a 'l'opportunité des poursuites', il décide donc des suites qu'il donnera au dossier, ou bien depuis la loi du 23 juin 1999 il peut désormais décider...

05 avril 2009
doc

Cas pratique de droit pénal : la légitime défense

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Durant une nuit de janvier 2007, M. Paul Martin a conduit sa voiture sur la RN51 alors qu'il revenait de l'anniversaire d'un ami, où il avait bu de nombreuses coupes de champagne. De plus, il n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité. C'est pourquoi à la vue d'une patrouille de gendarmerie, il...

26 Mars 2009
pdf

Cas pratique sur l'application de la loi pénale dans le temps

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Alexandre a téléchargé des fichiers musicaux sur le site de Guillaume qui les met à disposition. En mars 2007, la police découvre l'existence de ce site. Les deux affaires doivent être jugées en septembre 2008. Selon la loi en vigueur (article 335-4 al.1er du Code de la propriété intellectuelle),...

21 Mars 2009
doc

Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, le juge a eu un gros doute sur la qualification juridique de la transmission d'une maladie sexuellement transmissible volontairement, ce cas pratique étant sans doute une réponse. Norbert quant à lui est atteint depuis plus d'un an du virus du SIDA, et bien que...

20 Mars 2009
doc

Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Marcel et Geneviève sont mariés depuis 25 ans, Geneviève est lassée des aventures extraconjugales de son mari, elle décide de se venger. Une nuit alors qu'il rentre une nouvelle fois saoul et parfumé de l'odeur de ses dernières conquêtes masculines, elle l'étourdit d'un coup de...

20 Mars 2009
doc

Cas pratique : infraction à caractère sexuel

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Pierre est un garçon "nature", un jour pour récupérer le courrier que le facteur lui a apporté, il sort de chez lui nu. Sa voisine, Raymonde connue pour l'attention qu'elle porte à ses voisins est outrée de ce qu'elle vient de voir et téléphone à la gendarmerie afin qu'il fasse...

20 Mars 2009
doc

Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur...

14 Mars 2009
doc

Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

Trois sociétés mettent en commun leurs moyens pour la gestion des travaux d'un chantier. Les trois gérants donnent leur pouvoir à un ingénieur, employé de la société de construction, pour diriger le chantier en gérant l'argent du chantier, ainsi que les travailleurs du chantier. Le gérant de la...

12 Mars 2009
doc

Trois cas pratiques relatifs à l'article 122 du Code pénal : la responsabilité pénale

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Un jeune professeur des collèges subit des insultes et des défiances de la part de trois de ses élèves. Excédé par le renouvellement de la situation lors d'un cours, il en gifle deux. Puis il pousse violemment de sa chaise le troisième, dont la tête vient heurter un bureau. Uniquement le...

20 Janv. 2009
doc

Cas pratique sur la compétence des juridictions sur les règlements administratifs et le contrôle de leur légalité

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le maire de la commune de X a pris 6 mois plus tôt un arrêté. Cet arrêté a interdit la circulation d'un véhicule expérimental, sous peine d'une contravention de deuxième classe pour le conducteur, car son inventeur ne le contrôlant pas bien bousculait fréquemment des habitants de la...

06 Nov. 2008
doc

Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Il y a un an, A et B ont commencé à commettre des vols chacun pour leur compte. Depuis quelques mois, ils envisagent d'agir ensemble. Cette idée est floue, ils n'ont encore rien déterminé, ils savent seulement qu'il leur faudrait des fausses clés ou des passes pour pouvoir s'introduire dans les...

21 Oct. 2008
doc

Cas pratique sur la responsabilité pénale des dirigeants

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

Un salarié de la SARL BETON décède à la suite de l'éboulement d'une tranchée d'une profondeur de 3,50 m dans laquelle il posait des tuyaux, la présence de salariés dans des tranchées de plus de 1,30 m n'est interdite par la réglementation que si ces tranchées ne sont pas protégées...

09 août 2008
doc

Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales

Cas Pratique - 19 pages - Droit pénal

Monsieur Bouigre est président du Conseil d'administration de la société Bouigre Constructions réalisant actuellement plusieurs maisons individuelles. Monsieur Laforge, directeur général de la société Bouigre Construction décide d'avoir un recours à un sous-traitant pour la réalisation des...

08 août 2008
doc

Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Cas Pratique - 11 pages - Droit pénal

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral. A travers ces cas pratiques nous...

28 juil. 2008
doc

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le...

08 juil. 2008
doc

L'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de Droit

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...)

08 juil. 2008
doc

Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité...

07 juil. 2008
doc

Cas pratique sur la mise en danger délibérée

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.

03 juil. 2008
doc

Agression sexuelle et exhibition sexuelle : cas pratique de Droit

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Sommaire I) L'exhibition sexuelle II) Agressions sexuelles autres que le viol

03 juil. 2008
doc

Cas pratique sur l'abus de confiance

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit traitant de l'abus de confiance. L'immunité familiale est applicable pour l'un des deux protagonistes puisqu'il commet un abus de confiance sur son ascendant.

03 juil. 2008
doc

Cas pratique sur le vol

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.

24 juin 2008
doc

Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.

24 mai 2008
doc

L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Cas n°1: Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. Le résultat est le suivant : Les victimes ont subi une atteinte à leur intégrité physique, qui s'est caractérisée par des symptômes...

06 mai 2008
doc

Cas pratique de droit pénal - La responsabilité du fait d'autrui

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Alors que le préparateur est à huit mètres du sol, il prend appui sur le mat du chariot. Ce dernier s'incline alors, et les chaînes s'enraillent, empêchant la descente du préparateur. Le chef de secteur, M. Ambition, ayant reçu délégation écrite de M. Flanchet, intervient. Il...

06 mai 2008
doc

Cas pratique de droit pénal - Les causes de non imputabilité (Cas pratique)

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Attendu que Nicolas a frappé Maxime jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Attendu que la victime est décédée, après plusieurs jours de coma, dus aux dites violences effectuées sur sa personne (...)

06 mai 2008
doc

Cas pratique de droit pénal - Les causes de non imputabilité

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Guillaume, majeur, part en week-end avec Céline. Sur la route, il apprend que celle-ci est mineure, et qu'elle n'a informé personne de son départ. Pris d'un malaise, Guillaume perd le contrôle de son véhicule, entraînant le décès de Céline.

28 avril 2008
doc

Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une tentative d'homicide sur mineur de 15ans, il serait souhaitable d'observer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale qui permettent d'exonérer la responsabilité pénale du prévenu. M Durand père de deux enfants âgés de 7...

14 avril 2008
doc

Cas pratique sur la complicité en droit pénal

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Cas pratique sur la complicité en droit pénal qui revêt les principales hypothèses. Exercice dans lequel il faut analyser le cas de 4 protagonistes différents, ce qui permet d'avoir une vue large et complète de ce qu'est la responsabilité en droit pénal.

02 avril 2008
doc

Cas pratique sur les infractions non-intentionnelles

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

2. Après un pot de départ bien arrosé, Marc prend son véhicule pour se rendre à son domicile malgré un taux d'alcool supérieur à 0.5g par litre de sang. D'un seul coup surgit un piéton, Marc n'a pas le temps de freiner et le renverse. Face à la situation il prend la fuite. Quelques...

18 Mars 2008
doc

Cas pratique sur les causes de non responsabilité pénale

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Charles et Mr Paysan sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Millau. Qu'encourent Charles et Mr Paysan ? Et sur la base de quelles infractions ? Pour finir quels peuvent être leurs moyens de défense ? (...)