Dans quelle mesure la doctrine administrative agit-elle sur la stabilité juridique en matière de droit fiscal ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Du moins pour ce qui est de son but principal, elle affirme la sécurité juridique Par ailleurs, cette doctrine administrative souvent considérée comme un guide pour l'interprétation et l'application des lois, peut parfois être source d'insécurité juridique (II). Plan détaillé I - La doctrine administrative dans l'affirmation de la sécurité juridique Le contenu de la doctrine administrative (elle est émise par l'administration à travers :) Les instructions (circulaire, note de service) Les instructions et les réponses ministérielles La consolidation de la sécurité juridique par la doctrine administrative Mise sur pied d'une interprétation officielle (permet de réduire les risques d'incertitude, et favorise la prévisibilité pour le contribuable) La garantie de l'uniformité de l'interprétation et de l'application de la loi fiscale. [...]

[...] Cette application des lois fiscales se fait indépendamment de la doctrine, qui s'avère souvent plus favorable dans certains cas par rapport à la loi, conduisant ainsi les contribuables à appliquer la doctrine de l'administration. La conséquence la plus logique sera donc un problème de conformité avec les lois fiscales. Dès lors, nous percevons clairement ici que le problème existentiel entre doctrine administrative et sécurité juridique est celui de l'influence, ou encore l'impact de la doctrine administrative sur la sécurité juridique. [...]

[...] La sécurité juridique, quant à elle, peut être appréhendée comme étant « l'idéal de fiabilité d'un droit accessible et compréhensible qui permet au sujet de droit de prévoir raisonnablement les conséquences juridiques de leurs actes et comportement, et qui respecte les prévisions légitimes déjà bâties par les sujets de droit dont il favorise la réalisation » 2. Cette sécurité répond à trois impératifs : l'accessibilité matérielle et intellectuelle du droit, la stabilité du droit et des situations individuelles et la prévisibilité3. Ce terme renvoie donc à d'autres concepts tels que ceux de lisibilité, de non-rétroactivité ou encore de stabilité des situations juridiques. [...]

[...] Dans quelle mesure la doctrine administrative agit-elle sur la stabilité juridique en matière de droit fiscal ? - Introduction et plan détaillé Introduction A la question de savoir que veut dire doctrine administrative et sécurité juridique, les avis seraient nécessairement très partagés. Mais véritablement, il faut dire que, d'une manière générale, la doctrine représente un ensemble de travaux théoriques et opinions émis par les juristes et les spécialistes du droit, contribuant ainsi à l'interprétation, à l'analyse et au développement du droit. S'agissant de la doctrine administrative plus précisément en droit fiscal, elle peut être vue comme l'ensemble des interprétations, des commentaires et des orientations émis par l'administration fiscale dans l'optique de l'application des lois fiscales. [...]

[...] Ce constat nous amène à nous poser la question de savoir dans quelle mesure la doctrine administrative agit-elle sur la stabilité juridique ? Le sujet regorge un intérêt assez pratique car concernant tous les acteurs à savoir le contribuable en tant que sujet du droit fiscal, l'administration fiscale en tant qu'émetteur de la doctrine administrative et le juge chargé d'appliquer la loi fiscale. Ainsi, la doctrine administrative en matière fiscale agie sur la sécurité juridique à travers un double impact, produisant des effets antagonistes. [...]