Consultez plus de 42767 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    9 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    10 fois
  • Date de mise à jour
    18/03/2014
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La TVA déductible - publié le 20/07/2012
    Cours de 3 pages - Droit fiscal
    [...] Quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on constate un crédit de TVA. Il représente une créance sur l'Etat. Le remboursement n'est pas obligatoire. L'entreprise peut décider de reporter son crédit de TVA sur les périodes d'imposition suivantes. Le...
  • La TVA déductible - publié le 19/03/2020
    Cours de 3 pages - Droit fiscal
    Le principe est le suivant : le mécanisme retenu pour la taxation de la valeur ajoutée implique que la taxe qui a grevé les éléments du prix de revient d'une opération imposable soit déductible de la taxe applicable à cette opération. La taxe sur les biens et services est déductible à condition que ceux-ci soient affectés au besoin de...

Plus récent sur le même sujet