L'impôt de solidarité sur la fortune est venu remplacer l'impôt sur les grandes fortunes instauré en 1982 et supprimé par Jacques Chirac en 1987. Instauré par la loi de finance de 1989, cet impôt est celui qui défraie sûrement le plus souvent les chroniques.
L'État ne dispose pas d'un financement pléthorique, il y a en gros trois postes, les emprunts d'état, les subventions européennes (quasiment inexistante) et enfin pour une grosse partie, les revenus tirés de la fiscalité (...)
[...] Pour le calcul de l'ISF, il y aura un abattement de 30% qui sera effectué sur la propriété principale. Ici la valeur indiquée prend en compte l'abattement. Les autres immeubles sont reportés dans la case AC et ne bénéficient eux d'aucun abattement. Bien entendu il faut compléter l'annexe 1 à ce sujet, annexe récapitulant la nature des immeubles, leur lieu, la superficie du terrain, celle habitable, ainsi que le nombre de pièces. Ces informations serviront à l'administration fiscale à vérifier l'évaluation qui est faite de la maison, si la somme parait sous estimée celle-ci vérifiera la réelle valeur via un contrôle fiscal. [...]
[...] Il y a lieu de procéder à un calcul afin de trouver la somme à imputer au passif. En effet les tableaux d'amortissement sont donnés de mois en mois, or il faut inscrire la valeur au 1er janvier. En effet certains ont pu être souscrits au milieu du mois, il y a lieu de retrouver le capital restant dû. Pour ce faire il y a un calcul prorata temporis à réaliser. Cet impôt a également la particularité d'être déductible de lui-même, c'est- à-dire que dans le passif se trouvera ce que l'on appel l'ISF théorique (toujours légèrement supérieur à l'ISF réellement due), cela répond à une logique : vouloir être réaliste dans la prise en compte des dettes, l'impôt de solidarité sur la fortune constituera bel et bien une dette exigible par l'Etat. [...]
[...] Tous les impôts français commencent avec la reprise de ces informations. La deuxième page est dans le prolongement de la première, il faut continuer à identifier l'état civil général de l'assujetti, il y a donc lieu de reprendre l'identité des enfants mineurs. Les enfants majeurs, même rattachés au foyer fiscal parental, n'entrent pas en compte pour le calcul de cet impôt. Il faut ensuite renseigner la profession, ainsi que des informations relatives à la qualification de biens professionnels. La page trois concerne uniquement l'encart D qui a pour but de déterminer la base imposable, donc le patrimoine. [...]
[...] Mode de calcul L'impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt par tranche à taux. Pour ceux de 2008 voici le tableau : BAREME 2008 Le calcul de cet impôt a la particularité de se faire en deux étapes. Dans un premier temps il convient de calculer l'impôt de solidarité sur la fortune dit théorique. En effet, étant donné que le passif pris en compte pour le calcul de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune doit donner une image sincère et fidèle des dettes, il semble logique de prendre en compte l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. [...]
[...] Il est à noter que dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune, aucun crédit d'impôt n'existe. En effet, cet impôt concerne les patrimoines importants, il n'y a donc pas de légitimité à un crédit d'impôt, de plus, si certaines grandes fortunes françaises obtenaient grâce à leurs investissements un crédit d'impôt remboursable par l'Etat, l'impact sur le public ne serait pas bénéfique. De plus lorsqu'une personne est assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'Etat n'est pas sensé lui venir en aide. [...]
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