L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007

Extraits

[...] Celui qui perçoit la pension doit la rajouter à son revenu imposable. Lorsque la garde des enfants est alternée les parents doivent se mettre d'accord sur celui qui déclare les enfants a charge (en cas de non accord les enfants sont rattachés au parent qui a le revenu le + élevé) les enfants majeurs célibataires ou mariés de de 21 ans ou de de 25 ans s'il font des études peuvent choisir d'être rattaché au FF de leur parents. Dans ce cas leurs éventuels revenus doivent ê rajoutés à la déclaration des parents inversement, les enfants mineurs ou ayant des revenus ou une fortune propre peuvent demander à faire l'objet d'une imposition distincte les personnes vivant en coule sans ê marié ne constitue pas un FF unique déclarations) les pers qui choisissent de contracter un PACS constitueront un FF unique lors du 3ème anniversaire du PACS particuliers : en cas de mariage les époux doivent procéder à 3 déclarations - chacun fait sa déclaration entre 1er janv. [...]

[...] - méthode du régime des frais réels : Cette méthode peut être retenue pour chaque membre du foyer fiscal lorsqu'il estime que le montant de ses frais est supérieur à 10%. Il doit joindre alors un état récapitulatif et détaillé des frais invoqués. Ces frais peuvent prendre en compte ; rais transport, documentation, restaurant. [...]

[...] date mariage - 1 déclaration commune pour R encaissées entre date mariage 31 déc. en cas de décès on doit faire une déclaration commune pour la période 1er janv. date décès et une déclaration depuis date décès 31 déc. [...]

[...] Ainsi lorsque l'exercice est clos le 31 oct le contribuable sera imposé en 2004 sur le bénéfice réalisé au cours de l'exo du 1er nov au 31 oct NB : il suffit que le R soit disponible pour le contribuable. Ainsi un chèque de paye remis le 26 dec2003 sera imposable au titre de l'année 2003 quand bien même serait-il remis à l'encaissement le 5 janv le domicile fiscal en France L'art 4a du CGI précise que les pers qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'IR sur l'ensemble de leurs revenus. [...]

[...] Pour E plus importantes qui sont au delà de ces seuils, il faut alors distinguer les + ou values à court et à long terme - +values à court terme Elles concernent la cession d'élément d'actif achetées ou crées par l'E depuis de 2 ans ; ces+ values sont intégrées au résultat imposable et supporte l'impôt de droit commun comme le reste de l'activité - moins values à court terme Elles concernent les cession d'élément d'actif non amortissables achetées ou crées par l'E depuis de 2 ans et les cession d'élément d'actif amortissables quelque soit leur date d'origine. Ces moins values viennent s'imputer sur le bénef d'exploitation - + et values à long terme Sont tes celles qui n'ont pas été intégrées dans les catégories précédentes. [...]