La fiscalité des associations - publié le 03/11/2009

Extraits

[...] Prix = apprécié s'il est nettement inférieur (40 à 70 à celui pratiqué par les entreprises commerciale pour des services de même nature Publicité = pour les impôts critère le moins important, à lui seul il ne peut permettre de conclure à la lucrativité de l'association. Elle peut communiquer, se faire association mais sa démarche ne peut être commerciale. Le support publicitaire doit être ciblé et pas public ne peut pas afficher ou déposer dans les boites aux lettres de tout le monde. [...]

[...] LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS La règle générale du point de vue du code des impôts : L'association est un contribuable comme un autre. Et du point de vue du cadre de la loi 1901 art 1 : La demande des personnes qui se mettent en association n'est pas guidé par la recherche du profit de ce fait, les associations et en particulier les congrégations religieuses et les fondations, ne sont pas soumis en principe aux impôts comme pourrait l'être une entreprise du secteur privée avec une activité commerciale. [...]

[...] En revanche, les salariés peuvent recevoir un complément de rémunération C. Attribution de part de l'actif En temps normal, les membres ne sont pas propriétaire du patrimoine de l'association. En cas de dissolution de l'association, si le patrimoine est donné à une autre association à but non lucratif, on pourra toujours considéré le caractère désintéressé de la gestion. Mais si en cas de dissolution les membres veulent se partager le patrimoine, il faut qu'il crée un SA pour rattacher ce patrimoine (Ex : Club Med) La gestion désintéressée est une condition nécessaire de la non lucrativité mais non suffisante, il faut aussi examiner si l'association concurrence une entreprise privée ayant la même activité II. [...]

[...] L'association est un contribuable comme un autre La comptabilité de l'association est d'abord un moyen mais elle peut être également une obligation Embaucher des salariés donne des responsabilités techniques et morales même vis-à-vis de personnes bénévoles. Bénévoles : est une personne qui exerce une activité à titre gracieux, ce qui exclu toute rémunération quelque soit sa nature. Mais le bénévole peut se faire rembourser des frais du moment qu'il puisse ramener des pièces justificatives. Le bénévole ne signe pas de contrat du travail comme le salarié, ils sont donc distinguables. Les bénévoles au chômages : pour les ASSEDIC pas de bénévolat car il devraient chercher du travail. Donc ASSEDIC enlève les droits aux chômeurs bénévoles. [...]

[...] L'entreprise peut déduire la TVA de ce qu'elle a acheté. Calcul de la TVA pour entreprise = TVA sur les ventes de B et S (TVA déductibles sur les immobilisation + TVA déductible des achats de B et Pour combler le manque d'informations et de données concernant l'assujettissement aux impôts des associations, les principaux critères qui permettent de savoir si une association est soumise ou non aux impôts. La règle générale : une association est lucrative qui si elle exerce son activité au même titre qu'une entreprise commerciale. [...]