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Cas pratiques en droit fiscal 31 à 49

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49 résultats

12 juil. 2012
doc

Cas pratique de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

Cas pratique de Droit corrigé sur le calcul d'impôt sur le revenu : détermination des catégories de revenu, calcul des parts et quotient familial, du revenu global brut... et enfin calcul de l'impôt.

29 Sept. 2010
doc

Droit fiscal notarial, donation, parts sociales d'une SARL - publié le 29/09/2010

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

« Monsieur et Madame AUBRY Michel sont associés de la SARL « AUBRY Michel ». Ils détiennent à eux deux 68% du capital de la SARL. Le reste est détenu par le frère de Monsieur AUBRY et par un associé non parent, Monsieur Jacques. Monsieur AUBRY est retraité et gérant non salarié de la SARL....

29 Sept. 2010
doc

Droit fiscal notarial - base d'imposition ISF, actions, biens professionnels, usufruit, biens des enfants - publié le 29/09/2010

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d'évaluer la base d'imposition de l'ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...

22 avril 2010
doc

Cas pratique - les règles de détermination de la TVA par les entreprises partiellement assujetties

Cas Pratique - 11 pages - Droit fiscal

La société Plus Export vend exclusivement à l'exportation les produits fabriqués par ses filiales françaises. En N, elle a vendu pour 100 millions d'euros des produits exportés dans l'Union européenne et aux États-Unis. Elle a par ailleurs reçu 10 millions d'euros de dividendes en provenance de...

01 déc. 2009
doc

Les règles d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices - cas pratiques

Cas Pratique - 12 pages - Droit fiscal

Ce document présente une série d'exercices pratiques autour de la problématique de l'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices. Le premier exercice stipule que en N, l'entreprise individuelle de M. A. fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices N-3, N-2 et N-1. A cette...

18 Nov. 2009
doc

Les causes d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices - cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

L'encaissement d'une somme au titre d'un emprunt contracté auprès d'une banque n'entraîne aucune variation de l'actif net car on a une entrée au poste d'actif banque (il est débité), mais cette dernière est compensée au passif par l'apparition d'une dette auprès de la banque (on crédite le...

29 juin 2009
doc

Cas pratique sur le rattachement des produits au résultat fiscal de l'entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

En fin de scolarité à l'université, vous effectuez votre stage de dernière année dans la société de Madame ALLIDIERE. Madame ALLIDIERE a pendant très longtemps travaillé en tant que cadre supérieur dans une chaîne de distribution de produits électroménagers. Elle a reçu une somme d'argent...

25 juin 2009
doc

Cas pratique sur les règles de territorialité de l'impôt

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Avocat stagiaire dans un grand cabinet d'avocat parisien, votre maître de stage vous remet les notes qu'il a prises la veille au soir lorsqu'il a reçu Madame GUIRAL et les époux PILES. Il vous demande d'examiner les règles applicables en matière de territorialité pour...

24 juin 2009
doc

Cas pratique sur le rattachement des charges

Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal

Jeune avocat dans un cabinet parisien, vous assistez un collaborateur lors d'un rendez-vous avec Messieurs ARNOULT et BARIL. A la lecture de vos notes, vous établirez pour toutes les situations suivantes la marche à suivre. - CAS ART VERRE - Monsieur ARNOULT est à la tête d'une...

20 mai 2009
doc

Les frais généraux de l'entreprise : cas pratiques de Droit

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Cas pratiques de Droit proposant l'étude des frais généraux de l'entreprise déductibles ou non ainsi que l'étude des biens immobilisables par l'entreprise ou devant être passé en simple charges pour celle-ci.

06 mai 2009
doc

Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

La machine-outil est inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise le 1er février 2002 pour 90 000 euros. M. Lecoin l'utilise pour les besoins de son entreprise. La durée d'amortissement est prévue sur 5 ans. Le 1er décembre 2006, l'entreprise vend le bien pour 50 000 euros. On suppose que la mise...

05 mai 2009
doc

Cas pratique corrigé de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

Cas Pratique - 11 pages - Droit fiscal

Monsieur Barry est marié. Monsieur Barry est avocat, spécialiste en droit des affaires. Quand à Madame Barry elle est directrice générale du service juridique d'une entreprise. Ils ont 5 enfants : - Elodie : 22 ans, étudiante en médecine. - Annie : 23 ans, étudiante mariée à Jean-Paul,...

26 févr. 2009
doc

Cas pratiques : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), les dirigeants-associés et les groupes de sociétés

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Madame Titeuf est la présidente du Conseil d'Administration de la SA TITEUF, qui a pour activité la dispense de cours particuliers de mathématiques. La SA a clôturé son exercice le 31 décembre 2006, et a réalisé un bénéfice fiscal de 3 000 000 €, et l'assemblée générale des associés a...

26 févr. 2009
doc

Le traitement fiscal des déficits et le calcul de l'impôt sur les sociétés : cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Pour l'année 2006, la SA Winch présente un déficit fiscal de 68 280 euros. Contrairement au déficit fiscal généré par une entreprise qui relève de l'IR, où la partie du déficit qui échoit à chacun des associés est immédiatement déductible de ses revenus imposables, tel n'est pas le cas lorsque...

24 févr. 2009
rtf

Cas pratique sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Selon l'article 256 A du CGI "sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa, quel que soit le statut juridique de ces personnes (...) ; ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante...

09 févr. 2009
doc

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu - le domicile fiscal, cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

Le domicile fiscal est le lieu où la personne a son principal établissement. L'article 1er de la loi du 29 décembre 1976 codifié sous l'article 4A du Code Général des Impôts (CGI) distingue selon que les contribuables ont ou non leur domicile fiscal en France. Les personnes domiciliées en France...

06 Sept. 2007
doc

Cas pratique de droit fiscal des affaires - identification des produits ou charges

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Il y a 17 personnes employées. La période de dépôt de ses déclarations approchant, monsieur SOREL vient vous consulter pour obtenir des éclaircissements sur certains points, PRODUITS ou CHARGES. Nous sommes début 2006, vous analyserez les évènements qui se sont déroulés courant 2005. »

15 juil. 2007
doc

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

28 avril 2007
doc

Cas pratique de droit fiscal général

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Correction d'un cas pratique de droit fiscal général. L'objectif est de déterminer le quotient familial ainsi que le revenu imposable d'une famille. Il comporte tous les éléments essentiels pour calculer un quotient familial et un revenu imposable.