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Dissertations en droit du travail 871 à 900

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1129 résultats

19 févr. 2008
doc

Représentation désignée et représentation élue (2005)

Dissertation - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est qu'une branche du droit social et également qu'une politique sociale parmi d'autres. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent...

18 févr. 2008
doc

Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le conseil des prud'hommes est une juridiction de première instance ayant pour objet de juger les litiges nés à l'occasion de contrat de travail entre personnes de droit privé ainsi que pour les personnes du service public exerçant dans les conditions du droit privé. Il existe au moins un Conseil...

17 févr. 2008
doc

Le droit du travail français, un droit négocié?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d'un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de...

17 févr. 2008
doc

Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à une indemnisation plus...

15 févr. 2008
doc

Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La santé au travail est un concept en constante évolution et désormais l'attention portée aux conditions de travail semble être à son paroxysme notamment par l'intervention bienveillante et non négligeable de la jurisprudence. La protection de la santé des travailleurs n'est pas une préoccupation...

15 févr. 2008
doc

Le droit d'alerte et le droit de retrait

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit d'alerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une société où l'attention sur la sécurité, la santé...

15 févr. 2008
doc

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En effet, la...

15 févr. 2008
doc

La jurisprudence sur le changement de lieu de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Malgré son caractère synallagmatique, le contrat de travail place le salarié dans une situation d'infériorité par rapport à son employeur lors de la conclusion du contrat. En théorie, le contrat est soumis à la négociation entre les parties. Mais dans la pratique, le salarié est souvent...

13 févr. 2008
doc

La discrimination en entreprise (2006)

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du...

11 févr. 2008
doc

La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs...

05 févr. 2008
doc

Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise - publié le 05/02/2008

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Dissertation de droit du travail ayant pour sujet : le statut collectif négocié ou non en cas de cession d'entreprise.

05 févr. 2008
doc

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Par une loi du 30 décembre 2004 a été créée une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : la HALDE. La HALDE en tant qu' « autorité administrative indépendante » ne dépend pas du pouvoir politique, néanmoins c'est celui-ci qui nomme le collège...

03 févr. 2008
doc

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Malgré ces dispositions législatives, l'exercice du droit de grève compromet en réalité l'effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L'illustration de cette affirmation concerne notamment le service public des transports terrestres de...

02 févr. 2008
doc

Indemnité de licenciement: quel coût pour l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il faut savoir que tout licenciement ne s'accompagne pas du versement d'une indemnité de licenciement. Elle ne doit, en effet, être versée que si certaines conditions sont remplies. Son montant et son régime social et fiscal dépendent aussi largement du contexte pratique (...). L'employeur...

31 Janv. 2008
doc

Les transferts d'entreprises : effets sur le contrat de travail

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Cours (Master 2 droit du travail) sur les transferts d'entreprises et ses effets sur les contrats de travail.

30 Janv. 2008
doc

La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré...

27 Janv. 2008
doc

Contrat de travail intermittent

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée “ la société ” d'une part, ET M. ……………… demeurant à...

27 Janv. 2008
doc

Contrat de travail de représentant (modèle développé)

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Entre les soussignés : M.……………, agissant en qualité de……………, au nom de la société…………… dont le siège est à……………, Ci-après dénommé le REPRÉSENTÉ, d'une part, et...

25 Janv. 2008
doc

Accidents du travail et réparation intégrale

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c'est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s'est pas révélée satisfaisante et a alors été conçu un...

25 Janv. 2008
doc

L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Lors de la création du système français de Sécurité sociale, ses concepteurs n'ont pas retenu le principe d'universalité prôné par Beveridge dans son plan de Sécurité sociale. En effet, l'universalité veut que tous les risques et les charges soient couverts pour l'ensemble de la population. Or,...

22 Janv. 2008
doc

La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Rapport synthétique juridique sur la cybersurveillance dans l'entreprise.

18 Janv. 2008
doc

Modalités de mise en place du DIF

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le DIF permet à un salarié du secteur privé de capitaliser du temps de formation qu'il peut utiliser à son initiative, mais en accord avec l'employeur ; le choix de la formation devant faire l'objet d'un accord avec ce dernier. C'est un nouveau droit introduit par la loi...

18 Janv. 2008
doc

Le Droit Individuel à la Formation

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au...

18 Janv. 2008
doc

Fin de contrat

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le contrat d'apprentissage peut être conclu dès l'âge de 16 ans et ce, jusque 25 ans pour tout type de personne. Il peut être rompu par les 2 parties à la fois ou l'une des deux. Aucune indemnité n'est due en cas de rupture du contrat. Toutefois, il y a certaines conditions à respecter.

15 Janv. 2008
doc

Rémunération et protection sociale de l'apprenti

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Ce système de rémunération permet à l'apprenti qui poursuit ses études par la voie de l'apprentissage de ne pas percevoir une rémunération inférieure à...

15 Janv. 2008
doc

Exécution du contrat - l'apprenti dans l'entreprise

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Lié à son employeur par un contrat de travail, l'apprenti : -est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur, pouvoir qui peut être exercé, par délégation, par un salarié de l'entreprise : très souvent, il s'agir du maître d'apprentissage. -a les mêmes droits et obligations que...

09 Janv. 2008
doc

L'évolution jurisprudentielle du contrat nouvelle embauche

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Il instaure donc un régime dérogatoire au droit commun du contrat à durée indéterminée, la décision de rupture du contrat nouvelle embauche par l'employeur durant les deux premières années de sa vie étant totalement discrétionnaire (...)

01 Janv. 2008
doc

La souffrance au travail

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...

01 Janv. 2008
doc

Les évolutions des prestations familiales des quinze dernières années

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La famille, en tant qu'unité de fait et de droit, est la pierre angulaire du système des prestations familiales qui est de plus en plus dépeint par son caractère transversal et hétérogène. En effet, la famille, généralement associée au ménage ou au foyer, est une structure ayant des besoins...

30 déc. 2007
doc

La bonne foi dans la négociation collective

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La bonne foi est une notion difficile à délimiter en raison de sa nature subjective. Le dictionnaire juridique de G. Cornu en donne une définition générale comme l'attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au Droit permettant à l'intéressé d'échapper aux rigueurs de la loi....