Les pouvoirs du chef d'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
On prend l'employeur au sens général du terme, c'est-à-dire le patron, le chef d'entreprise. L'employeur est celui sous la direction et le contrôle duquel le travailleur met ses activités professionnelles moyennant une rémunération qui est le salaire. Si le salarié travaille pour...
La remise en cause d'avantages par l'employeur
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les pouvoirs d'un employeur au sein de son entreprise ne sont pas tous d'ordre disciplinaire. En effet, il peut arriver à l'employeur d'octroyer des avantages à ses salariés. Un avantage est une véritable source de revenus supplémentaire pour les salariés. Certains sont proposés...
L'utilité des représentants de proximité
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Stéphanie Guedes Da Costa, avocat au barreau de Paris et Grégoire Loiseau, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) disait dans un article paru le 1er septembre 2018 dans le Bulletin Joly Travail relatif aux "représentants de proximité" que ceux-ci "sont probablement...
Le télétravail en droit du travail français
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents pays,...
A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable pour l'entreprise ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle "Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
Égalité homme-femme et poids des représentations sociales en entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les conditions des femmes dans notre société évoluent et le sujet a pris une ampleur importante depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. C'est un fait, nombreuses sont désormais les femmes dotées d'importants pouvoirs à l'image de dirigeantes politiques ou de PDG...
La représentation du personnel dans l'entreprise à établissement distinct
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La philosophie qui inspire le comité d'entreprise est ambivalente. On peut y voir un cadre dans lequel un intérêt commun aux apporteurs de capitaux et aux salariés doit être défendu. Mais la loi Auroux rompt avec cette philosophie en affirmant que le comité d'entreprise a pour objet...
Comment est encadrée la législation du repos dominical ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En droit du travail, la question du travail du dimanche est étroitement liée à celle du droit au repos. C'est pourquoi les deux notions ne peuvent être dissociées. Sans être explicitement défini par la loi, le droit au repos est directement lié à l'article L4121-1 du CT qui dispose que...
Le périmètre du contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en étant sous une subordination juridique...
La pertinence du lien de subordination juridique
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dans une décision du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a censuré en partie l'article 44 de la loi d'orientation des mobilités au motif qu'il écartait le pouvoir de requalification par le juge de la relation de travail d'un travailleur de plate-forme en contrat de travail, se référant...
La place de l'accord d'entreprise dans les accords collectifs
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
C'est la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) du 22 septembre 2017 et leur loi de ratification du 29 mars 2018 qui sont venues repenser la négociation collective en plaçant l'accord d'entreprise au coeur des...
Les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail et de la maladie professionnelle pour le salarié
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En France pendant longtemps, les accidents étaient indemnisés simplement au regard de la faute commise. Ainsi c'était celui qui commettait la faute qui devait réparer le préjudice qu'il avait causé. En 1898 une première loi a prévu la réparation automatique en cas d'accident sur le...
Quelles sont les dérogations possibles aux durées légales du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Selon le contrat de travail, le salarié échange son temps de travail contre une rémunération, mais le temps de travail n'est pas illimité. Ainsi il existe une durée maximale de travail qui a évolué au fil des années. Longtemps, la durée maximale de travail était dans une tendance baissière....
Quelles peuvent être les conséquences du refus d'une proposition de modification du contrat de travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au même titre que la loi, les conventions collectives, ou bien encore les accords d'entreprise, le contrat de travail peut être une source de droit qui régit les rapports entre un employeur et un salarié. Il faut noter qu'en France 70% des salariés n'ont pas de contrat de travail...
Où s'arrête le temps de travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Selon le contrat de travail, le salarié va recevoir un salaire en échange d'un temps de travail. Il va se subordonner à l'employeur afin de percevoir une rémunération. Il s'avère que la rémunération du salarié est définie par divers critères, c'est le cas également pour la...
Quels sont les différents éléments régissant la fixation du salaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le salaire est l'élément principal du contrat de travail avec la prestation de travail. Les salariés vont donc dépendre pleinement de ce salaire et ce dernier peut varier selon les personnes et notamment certains critères parfois discriminatoires comme leurs origines ethniques, leur sexe, ou...
Quelles sont les garanties salariales permettant au salarié de disposer d'une certaine stabilité ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié, il est donc très important aux yeux de celui-ci. Le salaire va varier selon les zones géographiques, mais aussi selon les personnes, et même de manière plus informelle selon le sexe et l'origine ethnique ou selon d'autres...
Le principe de faveur est-il un principe effectif du droit français ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En droit du travail, lorsque deux normes rentrent en conflit, il est fait application du principe de faveur. Ce principe tranche le conflit entre les deux normes en choisissant la plus avantageuse pour le salarié. Le principe de faveur tient son essence du caractère protecteur du Droit du...
Le contournement syndical en entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La Loi Travail comporte la mise en place de l'accord collectif majoritaire qui deviendra bientôt la règle, parce que pendant les trois prochaines années, tous les accords d'entreprise passeront progressivement au régime majoritaire. Ils devront être signés par des syndicats représentant...
1979-2019 : que sont devenus les conseils de prud'hommes ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Suite à des jugements de conseils de prud'hommes concluant à l'inconventionnalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Le Monde rapportait les propos suivants du ministère du Travail : ces décisions poseraient -à nouveau la question de la formation...
Le comité social et économique (CSE)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise, progressivement à compter du 1er janvier...
Les différentes formes de clauses protectrices de la clientèle des entreprises et de leur savoir-faire
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La notion du savoir-faire n'est pas expressément définie par les textes législatifs ou règlementaires en droit français. Cette notion est reconnue par défaut comme faisant partie des actifs immatériels pouvant le cas échéant bénéficier indirectement d'une protection par le Code de la...
La naissance du droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'histoire du droit du travail est en constante corrélation avec l'idée que ce dernier vise un progrès de la protection des travailleurs. Mais dater le droit du travail reste une tâche ardue. Certains disent que ce dernier serait apparu suite à la révolution industrielle, mais des traces...
Droit social - L'évolution du départage peut-elle conduire à la perte du caractère paritaire de la juridiction prud'homale ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Soleine Hunter-Falck et Daniel Boulmier qualifient le juge départiteur de juge chargé de trancher les litiges entre les juges. Mais le départage ne s'arrête pas à ce rôle du juge départiteur, si bien que certains considèrent que l'évolution du départage a conduit à une dénaturation de son...
Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...
L'accord d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre l'employeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. La notion d'accord d'entreprise est large en ce qu'elle regroupe l'accord d'établissement, l'accord d'entreprise, l'accord de groupe et l'accord interentreprises....
Quel rôle tient la volonté dans les modes de rupture distincts du licenciement ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La volonté tient un rôle particulier dans les différents modes de rupture, eux-mêmes distincts du licenciement. D'ailleurs, faut-il rappeler que la volonté constitue un des éléments de formation de tout contrat ? D'après la théorie de l'autonomie de la volonté, tout contrat ne titrerait-il pas sa...
Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement - publié le 13/06/2020
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Au regard des conséquences d'une telle rupture sur le salarié, la décision de l'employeur qui y a recours doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse et une procédure strictement encadrée doit être...
Accidents du travail et réparation intégrale - publié le 27/05/2020
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d'après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d'accidents du travail, -des victimes à droits restreints, des victimes...
