(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.
Le marché du travail se met en place, mais l'offre est beaucoup plus forte que la demande. En conséquence, l'employeur peut à loisir déterminer les coûts, durées, etc.
La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 va mettre en place le "délit de coalition", qui interdit aux personnes en France de se regrouper (corporations par exemple). A l'époque ces groupements sont considérés comme discriminatoires. Les salariés ne peuvent pas constituer de groupes organisés non plus en syndicats et se retrouvent donc seuls face à l'employeur, rapport de force très déséquilibré.
(...) Il va constituer dans le premier regroupement de normes juridiques au sein du territoire. Dans la rubrique du Code civil qui traite des biens, nous trouvons le louage de services, qui montre que le travail humain reste une marchandise. La situation est alors déplorable.
Deux grands courants de pensée vont se structurer au cours du siècle. Le Marxisme, selon lequel le travail de l'homme est au centre de l'entreprise et donc dissociable des marchandises. Les Catholiques Sociaux, basés sur l'Encyclique Rerum Novarum. Ce texte veut placer l'homme au coeur de l'entreprise, en le séparant des marchandises.
Ces deux dogmes pourtant séparés vont se réunir pour pousser à la création d'un droit nouveau.
Les conservateurs, groupe représentant les grands propriétaires, s'aperçoivent que la main d'oeuvre se dégrade (niveau de santé, etc.). Les militaires s'inquiètent aussi, pour les mêmes raisons. Les parlementaires également poussent à la création d'un droit du travail.
(...) Un rapport médical sera à l'origine de sa création, rapport sur l'état physique et moral des ouvriers de l'époque. Ses conclusions seront absolument dramatiques. De ce document va naître une prise de conscience qui va faire émerger une première loi sociale du 22 mars 1841, loi qui interdit le travail aux enfants de moins de huit ans. Le texte sera cependant mal perçu par le monde ouvrier, les revenus des ménages diminuant en conséquence.
Suit la loi du 19 mars 1874, visant à protéger les femmes au travail, leur interdisait le travail de nuit.
La loi du 21 mars 1884 va remettre en cause le délit de coalition et les structures syndicales seront autorisées.
La loi du 2 novembre 1892 va créer un corps de fonctionnaires, l'inspection du travail, étant donné qu'il n'existait pas alors de moyen réel de contraindre les employeurs.
La loi du 9 avril 1898, première loi sur les accidents de travail, place l'employeur comme responsable de la sécurité du salarié.
La loi de 1906, sur le repos hebdomadaire, est la première loi sur le temps de travail (...)
[...] Section 1 : Les conditions de mise en place du CE A. Les établissements concernés On va retrouver ici les mêmes principes que pour les délégués du personnel. Le secteur principalement concerné est le privé, mais l'est également une partie du secteur public (SPIC). On peut avoir des modifications d'appréciation en fonction de l'entreprise. On va parler de comité d'établissement, de comité central de l'entreprise, de comité de groupe, et même dans certains cas de CE européen. B. La composition du CE Il faut ici à nouveau faire référence a l'article L224-1, qui dispose que le CE comprend des représentants élus du personnel, ainsi que le chef d'entreprise. [...]
[...] 2ème niveau : direction départementale du travail et de l'emploi. Cette direction est dirigée par un directeur départemental du travail et de l'emploi. Il aura pour fonction de coordonner et d'orienter la tache dévolue aux inspecteurs et contrôleurs placés sous sa responsabilité. 3ème niveau : la région. Elle regroupe plusieurs directions départementales ( un directeur régional du travail et de l'emploi coordonne les différentes directions départementales sous sa responsabilité. 4ème niveau : l'Etat. L'ensemble du dispositif sera placé sous la responsabilité du ministère du travail. [...]
[...] La population française est aujourd'hui qualifié de vieillissante, et de fait, est fortement consommatrice de protection. La pyramide des ages, comme la natalité, auront de graves conséquences sur les équilibres financiers. A l'inverse, la protection sociale participe au chiffre de la démographie. La protection infantile, les soins en direction des personnes âgées, et l'attraction migratoire, participent à l'évolution de notre démographie. Interaction entre protection sociale et économie Généralement, les progrès économiques génèrent des besoins sociaux nouveaux. La création de richesse par l'entreprise implique, coté employeur, la nécessité, d'en faire profiter le salarié. [...]
[...] Lorsque l'assurée est aussi la bénéficiaire, elle se verra attribuée un salaire de remplacement pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail. Section 3 : L'assurance invalidité Fonction : indemniser un salarié dont la capacité de travail est réduite. Il faut ici que la réduction de la capacité de travail corresponde à 2/3 (évaluation par médecin). Après expertise médicale, le salarié se verra attribué une rente d'invalidité dont le taux va dépendre du niveau d'incapacité. Si l'assuré peut continuer à travailler, il va percevoir une rente équivalente à 30% de son salaire de référence. [...]
[...] L'intervention du comité peut concerner non seulement le salarié mais aussi sa famille voire même les anciens salariés de l'entreprise. Les activités sociales et culturelles sont directement gérées par le comité Les attributions économiques et financières du CE Le chef d'entreprise conserve toute liberté de gestion vis-à-vis du CE. En matière économique, on ne parlera que de l'information et de la consultation du CE. a. L'obligation d'information Un mois après l'élection du comité, l'employeur doit lui communiquer une première documentation économique et financière. [...]
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