Comment le droit du travail garantit-il le respect du principe de non-discrimination, et quelles sont ses limites concrètes ?

Extraits

[...] Conclusion Le principe de non-discrimination est fermement ancré dans le droit du travail français et européen. Il constitue une garantie essentielle du respect de la dignité des travailleurs. Toutefois, sa mise en ?uvre reste partielle, tant les discriminations sont souvent insidieuses et difficiles à prouver. Pour y remédier, des efforts doivent être poursuivis en matière de prévention, de sensibilisation des employeurs, et de renforcement des sanctions. Le rôle du Défenseur des droits, des syndicats, et de la justice prud'homale est crucial pour assurer une égalité réelle dans les faits, au-delà des textes. [...]

[...] Comment le droit du travail garantit-il le respect du principe de non-discrimination, et quelles sont ses limites concrètes ? Le principe de non-discrimination dans le droit du travail Le droit du travail, en tant que branche protectrice, vise à garantir l'égalité de traitement entre les travailleurs. Ce principe est notamment incarné par l'interdiction de toute forme de discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap, ou encore les opinions politiques ou syndicales. Inscrit à la fois dans le Code du travail (art. [...]

[...] La jurisprudence a joué un rôle majeur dans la reconnaissance de certaines discriminations spécifiques, comme la discrimination syndicale (Cass. soc mai 2007) ou la discrimination liée à la maternité (Cass. soc septembre 2005). Par ailleurs, la législation européenne, notamment via les directives anti-discriminations (notamment la directive 2000/78/CE), impose aux États membres d'adopter des mécanismes effectifs de lutte contre les discriminations. Le Conseil de l'Europe et la Cour de justice de l'Union européenne ont aussi consolidé cette protection par une jurisprudence abondante. [...]

[...] Une étude menée par l'Institut Montaigne (2020) révèle qu'un candidat portant un prénom à consonance maghrébine a 25 % de chances en moins d'être convoqué à un entretien. Certaines discriminations sont structurelles ou invisibles, comme celles liées au handicap, au genre (écart salarial moyen de 15,4 % entre femmes et hommes selon l'Insee 2023), ou à l'âge, en particulier après 55 ans. Le droit du travail peine également à appréhender les discriminations indirectes, c'est-à-dire des pratiques apparemment neutres, mais ayant un effet défavorable sur un groupe. [...]