Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ?

Extraits

[...] En droit du travail interne, les droits et libertés dans l'entreprise sont disposés dans l'article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Si on applique ces droits et libertés dans l'entreprise, c'est pour protéger le salarié. 2. La nécessité du principe, la protection du salarié Le contrat de travail pose, par définition, un déséquilibre entre l'employeur et le salarié. [...]

[...] C'est une liberté fondamentale de tous les citoyens, et donc des salariés dans le cadre de leur entreprise. Elle a par la suite été consacrée par le Conseil de l'Europe dans l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ». [...]

[...] Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ? « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées pas la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » (Article L. 1121-1 du Code du travail) Bien que le « droit » et la « liberté », du point de vue de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de manière indéniable, constituant les deux revers d'une même médaille. [...]

[...] Elle s'applique normalement simplement dans les services publics, et dans tous les services publics. Dans l'arrêt Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 19 mars 2013, la Cour de cassation a précisé que ce principe s'applique « à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ». Mais cette application a posé problème dans l'affaire Baby-Loup. En effet, dans l'arrêt de la chambre sociale du 19 mars 2013, la Cour de cassation avait refusé d'appliquer le principe de laïcité à l'association, car elle ne constituait pas un service public. [...]

[...] En effet, pour être constituer, il nécessite un lien de subordination du salarié à l'autorité de son employeur. Celui-ci à de plus un pouvoir de contrôle et de sanction sur son salarié. Face à ces pouvoirs, le législateur a jugé nécessaire de garantir aux salariés leurs libertés individuelles, ainsi que certaines libertés collectives. C'est pour répondre à cette nécessité qu'ont été prises les lois Auroux promulguées entre le 4 août et le 23 décembre 1982. Elles ont notamment encadré le pouvoir disciplinaire, ainsi que le contenu du règlement intérieur, qui, au visa de l'article L. [...]