Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique
Cours - 14 pages - Droit du travail
Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence soit temporaire et que l'on ne...
La prise d'acte est-elle est un mode autonome de rupture du contrat de travail ?
Cours - 27 pages - Droit du travail
A la lecture du Code du travail il semble illusoirement simple de rompre un contrat à durée indéterminée. Le Code du travail répertorie effectivement cinq modes de rupture. Traditionnellement l'extinction du lien contractuel intervient soit à l'initiative de l'employeur par la voie...
Le principe d'unicité de l'instance prud'homale
Cours - 6 pages - Droit du travail
La règle de l'unicité de l'instance prud'homale fait l'objet d'une riche jurisprudence. En effet de nombreuses décisions ont été rendues sur l'application de cette règle. Cette jurisprudence abondante met en exergue des enjeux cruciaux sur la protection des droits du...
Le rôle du comité d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise, institué par l'ordonnance du 22 février 1945 est une institution représentative du personnel qui doit obligatoirement être mise en place dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. C'est une instance de dialogue et de concertation qui doit être informé...
Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?
Cours - 7 pages - Droit du travail
La question du licenciement d'un salarié absent doit être traitée avec beaucoup de précaution. Il ne peut et ne doit en aucun cas s'agir d'un recours utilisé par l'employeur afin de se défaire d'un salarié malade ou occasionnellement absent mais dont le départ est souhaité par la direction. La...
L'invalidité des salariés
Cours - 9 pages - Droit du travail
L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au...
La formation du contrat de travail - publié le 07/10/2008
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage). L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son montant,...
Les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail
Cours - 24 pages - Droit du travail
Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états. Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit national (si contraire, le...
Résumé pratique: Droit Social - Droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
- Ceci est un résumé à la fois du cours et des TD de licence 3 de 2008. c'est un travail très sérieux et surtout à jour. il fait 19 pages pour 40h de cours et 15h de Td: c'est le mimimum vital. - de plus le cours est divisé en thèmes...qui vont avec les td: thème 1 = TD 1. par...
Droit pénal du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef d'entreprise = obligation...
Le contrat de travail - une convention non définie au code du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...
Plan de sauvegarde de l'emploi
Cours - 17 pages - Droit du travail
En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi...
Le contrat d'apprentissage
Cours - 16 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de...
Présentation de la CGT (Confédération Générale des Travailleurs)
Cours - 25 pages - Droit du travail
- C'est au sein de la fédération des cheminots (22%) et celle des mines et de l'énergie (15%) que le taux de syndicalisation de la CGT est le plus fort. - Les fédérations dans lesquelles le taux de syndicalisation CGT est nul ou quasi nul sont celles des sociétés d'études, de...
La mise en place et le fonctionnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Cours - 16 pages - Droit du travail
Cours de Droit sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi : son champ d'application au sein d'une entreprise ainsi que les conséquences. Il est également étudiée l'histoire de la création du plan de sauvegarde de l'emploi.
Le temps partiel : définition et champ d'application
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cours de Droit sur la définition du temps partiel, son champ d'application, sa mise en place, son organisation au sein de l'entreprise. Il est également vu la protection sociale du salarié sous contrat à temps partiel. Ainsi mettre en place des contrats de travail à temps partiel...
Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.
Le travail à temps partiel - publié le 16/09/2008
Cours - 16 pages - Droit du travail
Ce document est une fiche récapitulative sur le travail à temps partiel : qu'entend-on par "travail à temps partiel"? Comment se négocie-t-il entre salarié et employeur? Comment se met-il en place? Quels sont le statut et la protection sociale du salarié à temps partiel? Des dispositions...
L'Article L122-12 du Code du Travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Document: L'Article L122-12 du Code du Travail, droit du travail niveau préparation de concours type ENA: Extrait: 'Cette disposition du Code du travail vise à protéger les intérêts des salariés. Pour cela, elle apporte une dérogation importante à l'article 1165 du Code civil...
Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement...
Le contrat de travail - publié le 10/09/2008
Cours - 35 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail analysant le contrat de travail, et se présentant de façon ludique avec notamment des questions-réponses.
Le principe "A travail égal, salaire égal"
Cours - 5 pages - Droit du travail
C'est dire combien les principes de non discrimination et d'égalité de traitement en matière salariale constituent un sujet sensible que l'employeur ne peut méconnaître : - d'abord parce qu'ils limitent son pouvoir dans la fixation de la rémunération ; - ensuite parce que, au...
Formation économique des membres du CE
Cours - 130 pages - Droit du travail
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les...
Les obligations nées du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (niveau Licence) sur les obligations nées du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, employeur et salarié, des obligations réciproques.
Droit du travail : historique, normes applicables et instances de contrôle
Cours - 15 pages - Droit du travail
Au cours de cette deuxième période, le doit social prend véritablement son essor. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale évoluent séparément. C'est au lendemain de la guerre que sont adoptés, par ordonnances, les textes les plus importants en matière sociale : (...)
L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à l'emploi
Cours - 87 pages - Droit du travail
Bon cours de droit du travail de 80 pages. PLAN: CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT D'EMPLOI. CHAPITRE 1 : LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT CHAPITRE...
La rémunération du salarié - publié le 13/08/2008
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur la rémunération du salarié.
Les conventions et les accords collectifs
Cours - 15 pages - Droit du travail
De nombreuses conventions et accords sont passés chaque année, au niveau national, régional, départemental ou local. La négociation collective est un droit des salariés. Par ce droit, ils participent à la détermination « de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de...
La règlementation du contrat de travail : l'embauche
Cours - 11 pages - Droit du travail
I - LE CHOIX DU CANDIDAT Le code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation des méthodes...
La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)
Cours - 4 pages - Droit du travail
La caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) est chargée pour le compte de l'État et d'autres régimes de Sécurité sociale du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et, depuis 2005, de la contribution additionnelle à la contribution sociale de...
