Doc du juriste

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Cours en Droit du travail 361 à 390

529 résultats

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12 Mars 2009

Le financement de la formation professionnelle

Cours de 6 pages - Droit du travail

Les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle.A cette fin, ils doivent consacrer chaque année une contribution au financement des...

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12 Janv. 2009

Les mesures sociales d'accompagnement du licenciement économique

Cours de 6 pages - Droit du travail

Pour accompagner le licenciement pour motif économique, le législateur a créé plusieurs dispositifs destinés à faciliter le reclassement des salariés après licenciement, comme par exemple, la convention de reclassement personnalisé, le congé de reclassement, le plan de sauvegarde de l'emploi, la...

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12 Janv. 2009

Les procédures de licenciement économique

Cours de 14 pages - Droit du travail

L'article L.1233-3 du Code du travail, définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié...

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30 déc. 2008

Les modalités de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Cours de 5 pages - Droit du travail

La DADS renvoie à l'obligation de déclaration annuelle des données sociales, telle que prévue par le code général des impôts et le code de la sécurité sociale. La date d'exigibilité est fixée au 31 janvier de chaque année.

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28 déc. 2008

La DADS (déclaration des données sociales)

Cours de 7 pages - Droit du travail

Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales appelée DADS au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le Tableau Récapitulatif doit également être produit pour cette même date, mais auprès d'un autre interlocuteur qui est l'URSSAF. La...

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19 déc. 2008

L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s'il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C'est un droit très protecteur car issu d'un contexte économiquement favorable, mais l'harmonisation européenne devrait revenir sur certains acquis. C'est un...

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19 déc. 2008

Les conditions légales du travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

La durée hebdomadaire du travail :Depuis le 01/01/2002 la durée légale du travail a été réduite à 35 heures pour toutes les entreprises (Hôtellerie 39h). D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre « deux journées » de travail. Au...

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18 déc. 2008

Les conditions d'indemnisation de l'allocation chômage

Cours de 8 pages - Droit du travail

PréavisQuel que soit le motif du licenciement, l'employeur doit respecter un délai entre l'annonce officielle de la rupture du contrat de travail et la fin effective de l'emploi dans l'entreprise.Pendant cette période, le salarié doit continuer son travail et l'employeur doit payer le salaire....

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18 déc. 2008

Les accidents du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié.Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident doit être causé par le fait...

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18 déc. 2008

La procédure de reconnaissance des accidents du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes.Aucune forme particulière n'est...

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17 déc. 2008

Le Conseil de prud'hommes : domaines de compétence et fonctionnement

Cours de 24 pages - Droit du travail

Le conseil de prud'hommes :- Est une juridiction de première instance : litiges nés à l'occasion du contrat de travail- Permet de régler un différend employeur/salarié ou apprenti- Est une juridiction paritaire et élective- Au moins un dans le ressort de chaque TGI (...)

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16 déc. 2008

Le licenciement pour une cause autre qu'économique

Cours de 8 pages - Droit du travail

Avant la loi du 13 juillet 1973, s'appliquait la notion très restrictive du licenciement abusif en exigeant une cause réelle et sérieuse de licenciement, le législateur a décidé de subordonner l'exercice du droit de licencier un motif réel et sérieux. (C'est au salarié de prouver que le patron...

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11 déc. 2008

Les règles applicables aux licenciements

Cours de 6 pages - Droit du travail

En droit du travail, s'il est vrai qu'il est reconnu aux deux parties au contrat la possibilité de le rompre, il convient de préciser que ce droit de résiliation unilatérale est encadré de façon relativement différente selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement.Il convient tout...

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13 Nov. 2008

Usages et accords atypiques en entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail.Il peut s'agir :- d'usages d'entreprise- d'engagements unilatéraux pris par l'employeur- (...)

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12 Nov. 2008

La prise d'acte de rupture d'un contrat de travail

Cours de 18 pages - Droit du travail

C'est une création d'origine prétorienne permettant à un salarié de mettre un terme à sa relation contractuelle en le motivant par des manquements de son employeur.La Cour d'appel de Poitiers, le 10 Octobre 2006 a ainsi considéré qu'une prise d'acte était « Tout acte par lequel le salarié notifie...

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06 Nov. 2008

Droit du travail et contrats de travail

Cours de 31 pages - Droit du travail

Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités :1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations.2. L'inscription sur le registre unique du personnel3. Le relevé mensuel des mouvements du personnel pour les...

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06 Nov. 2008

Les relations collectives en Droit du travail

Cours de 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de travail : les CC : fonction...

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05 Nov. 2008

La fixation du salaire

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail. En tant que tel, il constitue donc un élément nécessaire du contrat, quelle que soit sa forme (qu'il soit versé en argent ou en nature, qu'il soit calculé au temps, aux pièces ou à la commission...).

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04 Nov. 2008

Le départ en retraite

Cours de 8 pages - Droit du travail

La mise à la retraite du salarié correspond à une cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur motivée par l'âge du salarié. Cette situation est différente de celle relative au départ volontaire du salarié qui prend alors l'initiative de la cessation du contrat de travail en...

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03 Nov. 2008

Le travail temporaire : modalités et définition

Cours de 23 pages - Droit du travail

La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accords de branche.Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion sociale de...

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03 Nov. 2008

Le cumul emploi retraite

Cours de 4 pages - Droit du travail

Depuis le 1er avril 1983, l'abaissement à 60 ans de l'âge d'accès à la retraite à taux plein s'est accompagné d'une limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. En effet, le législateur a entendu éviter une « effet d'aubaine » dans une époque de chômage...

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31 Oct. 2008

Définition et mise en place du chômage partiel

Cours de 16 pages - Droit du travail

Les cas d'ouverture à l'allocation envisageable en cas de chômage partiel demeurent limitativement prévus par la législation : réduction ou suspension d'activité due à des difficultés économiques ponctuelles ou à certains événements tels que sinistres, intempéries, etc. La procédure d'attribution...

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24 Oct. 2008

Procédures SST (Santé et Sécurité au Travail)

Cours de 58 pages - Droit du travail

16 procédures SST (Santé et Sécurité au Travail).

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21 Oct. 2008

La prise d'acte est-elle est un mode autonome de rupture du contrat de travail ?

Cours de 27 pages - Droit du travail

A la lecture du Code du travail il semble illusoirement simple de rompre un contrat à durée indéterminée. Le Code du travail répertorie effectivement cinq modes de rupture. Traditionnellement l'extinction du lien contractuel intervient soit à l'initiative de l'employeur par la voie du...

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20 Oct. 2008

Le principe d'unicité de l'instance prud'homale

Cours de 6 pages - Droit du travail

La règle de l'unicité de l'instance prud'homale fait l'objet d'une riche jurisprudence. En effet de nombreuses décisions ont été rendues sur l'application de cette règle. Cette jurisprudence abondante met en exergue des enjeux cruciaux sur la protection des droits du justiciable.Ainsi dans quelle...

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20 Oct. 2008

Le rôle du comité d'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, institué par l'ordonnance du 22 février 1945 est une institution représentative du personnel qui doit obligatoirement être mise en place dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. C'est une instance de dialogue et de concertation qui doit être informé et ou...

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09 Oct. 2008

L'invalidité des salariés

Cours de 9 pages - Droit du travail

L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération...

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07 Oct. 2008

Les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail

Cours de 24 pages - Droit du travail

Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états.Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit national (si contraire, le texte...

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26 Sept. 2008

Plan de sauvegarde de l'emploi

Cours de 17 pages - Droit du travail

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi "Soisson" du 2...

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26 Sept. 2008

Le contrat d'apprentissage

Cours de 16 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de formation des apprentis...