Les accidents du travail - publié le 18/12/2008

Extraits

[...] L'assimilation entre accident du travail et accident de trajet n'est pas totale, notamment : - l'accidenté ne bénéficie pas des règles qui protègent l'emploi du salarié victime d'un accident du travail - il peut en revanche, lorsque l'auteur de l'accident de trajet est l'employeur ou un de ses préposés, prétendre à une réparation complète en exerçant contre lui un recours de droit commun, le droit à la réparation complémentaire de la part de l'employeur n'existant pour les accidents du travail qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur. La distinction entre les deux types d'accidents présente un intérêt également pour l'employeur, en matière de taux de cotisations d'accident du travail. [...]

[...] Le trajet est normal chaque fois que l'accident a lieu sur le chemin parcouru par le salarié pour se rendre à ou revenir de son travail. Aucun parcours n'est obligatoire et le salarié peut modifier son parcours voire le rallonger pour éviter un encombrement de la circulation. B. Interruption et détours de trajet E salarié bénéficie de la législation des accidents du travail sur le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail en raison du lien qu'il existe entre ces 2 lieux. [...]

[...] Voyons la définition des accidents du travail. I. Accidents du travail La définition de l'accident du travail est : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise La cour de cassation a précisé que : constitue un accident du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion corporelle A. [...]

[...] Cette dernière est la modification dans l'état de la victime, dont la constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure. La rechute doit avoir lien direct et exclusif avec l'accident du travail, sans intervention d'une cause extérieure et suppose donc : - soit l'aggravation de la lésion initiale après consolidation - soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison 3. Contamination par le VIH L'administration a défini les conditions permettant de considérer l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) aux temps et lieu de travail comme accident du travail. [...]

[...] Refus injustifié d'autopsie Les ayants droit de la victime perdent le bénéfice de la présomption d'imputabilité du décès au travail s'ils refusent l'autopsie du corps de la victime demandée par la caisse. Il incombe aux ayants droit refusant l'autopsie d'établir le lien de causalité entre le décès et le travail ; en l'absence d'une telle preuve, le décès ne peut être pris en charge à titre professionnel. II. ACCIDENTS DU TRAJET Est un accident du trajet, l'accident survenu à un salarié pendant le trajet aller-retour, entre le lieu de travail et : - sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial, mais aussi les détours effectués dans le cadre d'un covoiturage régulier entre le domicile et le lieu de travail - le restaurant, la cantine ou d'une manière générale, le lieu où il prend habituellement ses repas Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. [...]