Cas pratique sur l'exercice du droit de grève par des salariés
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La grève est un sujet politique divisant, pour certains elle est un instrument nécessaire au fonctionnement de la société et pour d'autres c'est un frein à son développement. Aujourd'hui ce droit est reconnu à tous les travailleurs avec toutefois des différences notamment entre le...
Cas pratique sur le transfert d'entreprise et l'évolution du contrat
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
La société Quisine est une société de fabrication de meubles de cuisine. Elle dispose d'un entrepôt où les meubles sont emballés, stockés et d'où partent les livraisons. Dans cet entrepôt travaillent 15 salariés. En mars 2008, l'entreprise décide d'externaliser les tâches...
La loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Corrigé de cas pratique concernant la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Cas pratique de droit social : le CDD
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La société Courteduret emploie 500 salariés en contrats à durée indéterminée. M. Format, directeur financier de la société, a pris sa retraite le 1er mars 2008. Le poste de M. Format étant indispensable au bon fonctionnement de la société, cette dernière recrute M. Impératif. M. Impératif...
Cas pratique de droit social : recrutement, mensonges et discrimination
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le magasin Albert (vêtements de luxe pour femme) souhaite recruter des mannequins pour un défilé. L'employeur, M. Durand, publie une annonce rédigée comme suit : « Recherche pour un défilé le vendredi 28 novembre une femme entre 25 et 35 ans. Expérience exigée. ». M. Dupont, avocat, lui...
Cas pratique de droit social : les conditions de l'applicabilité d'une convention collective
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise Chochoc, 120 salariés, est membre de la confédération nationale des artisans chocolatiers, qui a signé la convention collective nationale de la chocolaterie artisanale. Celle-ci prévoit une prime de vacances de 350 ?, versée à tout le personnel le 1er juillet de chaque année....
Cas pratique de droit social : la validité des conventions collectives dans le cadre d'une affiliation à un groupement de l'industrie alimentaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La société X applique la convention collective de l'industrie alimentaire, convention ayant été signée par le groupement auquel ladite société est affiliée. M. Z, salarié dans un magasin de la société X, à Paris, veut se voir appliquer la convention des produits alimentaires de Paris (...)
La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages
Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement Extrait: Un ami avocat, qui connaît vos compétences en droit du travail, vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son...
Cas pratique sur le contrat de travail et le bénévolat
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Fait juridique Un couple crée une association qui donne à titre gratuit des cours à des jeunes en difficultés. Madame donne des cours de danse contemporaine en contrepartie de 200? par mois. Et Monsieur s'occupe de la partie administrative et comptable durant ces heures où il ne travail pas....
Cas pratique : droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...
La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)
Cas pratique sur la modification du lieu et de l'horaire de travail
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique corrigé de droit du travail sur la modification du lieu et de l'horaire de travail. Document noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour faute grave une salariée...
Cas pratique portant sur les changements et modifications dans la relation de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique corrigé sur les changements et modifications dans la relation de travail Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour faute grave une salariée qui refuse des changements unilatéraux dans la relation de travail ? Le...
Cas pratique de droit social sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres. Il convient alors de s'interroger sur la possibilité...
Cas pratique sur le recrutement - publié le 27/10/2008
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. François PIGNON après plusieurs années de recherches d'emplois, procède a un entretien avec la Société Popeye, Duce et Associé concernant un poste de Directeur Administratif et Financier. L'entretien s'effectue auprès de la responsable des ressources humaines, Mme GIGI. Celle-ci...
Cas pratique sur le CDD
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique sur le Contrat à Durée Déterminée. Un cas pratique corrigé avec un modèle de Contrat à Durée Déterminée.
Cas pratique sur le temps de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique en Droit du travail sur le temps de travail. Deux cas pratiques corrigés.
Cas pratique sur le contenu du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique en Droit du travail sur La clause de non-concurrence Un cas pratique corrigé
Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?
Les périodes d'essais en droit du travail (Cas pratique)
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas pratique de droit du travail relatif aux problèmes des périodes d'essai.
Le temps de travail (Cas pratique de droit)
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique de droit sur le temps du travail.
L'unité économique et sociale (Cas pratique)
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La notion d'unité économique et sociale a été consacrée par la jurisprudence et reprise par la loi.
Droit du travail : cas pratique sur la maternité
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute...
Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être appliqué.
Cas pratique, le cadre juridique du CDD
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Consécutivement à un arrêt de travail de plusieurs mois, M. Bud ne s'est pas présenté dans l'entreprise INTEX pour reprendre son travail au terme du dernier avis de prolongation. Craignant d'avoir à le reclasser pour inaptitude, l'employeur ne s'est pas manifesté. Trois mois...
