Droit social : cas pratiques de ressources humaines
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La société Giraud logistic a décidé d'engager, pour l'une de ses trois filiales, deux ingénieurs d'affaires. Le responsable RH souhaite contacter deux personnes formant une équipe performante au sein de leur principal concurrent dans ce secteur d'activité. Il a décidé de les...
Cas pratique sur la procédure de rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un salarié est convoqué le 28 février 2008 en vue d'un éventuel licenciement. L'entretien se déroule 3 jours plus tard et durant celui-ci, l'employeur reproche au salarié une mauvaise gestion de l'établissement. Le même jour, le salarié reçoit un courrier recommandé lui notifiant son licenciement...
Cas pratique sur la suspension du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
M.PASTRON emploie depuis une dizaine d'années Mme PASDEBOL en tant que responsable du service comptabilité. La semaine suivant son retour de congés payés, la salariée s'absente et avertit verbalement son employeur qu'il accusera réception d'un certificat médical prescrivant un arrêt de trois...
La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
Madame Fabienne est salariée d'une maison d'édition en tant que relecteur. A la suite d'une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l'empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus être exercé...
Les clauses de mobilité - cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de...
La transaction et la clause de non-concurrence - cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Destère est l'ancien directeur commercial de la SARL « Temps du spectacle ». Suite à la contestation d'une modification de son contrat de travail il a fait l'objet d'un licenciement notifié le 24 janvier 2008 au motif que son comportement était révélateur d'une incompatibilité d'humeur et que...
Cas pratiques : les droits financiers des salariés licenciés
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
M. Poilourd a été recruté le 1er septembre 2005 et licencié pour faute grave le 6 janvier 2006, il a 5 mois d'ancienneté : il a droit légalement à une indemnité compensatrice de congés payés équivalente aux congés acquis et dont le salarié n'a pas pu bénéficier. Le calcul est fait sur la base de...
Cas pratique : les clauses du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Les relations individuelles de travail sont les relations entre un employeur et un salarié qui sont basées sur le contrat de travail. Ce contrat de travail varie en fonction de sa durée et en fonction de la qualité de l'employeur. En l'espèce, M. Garcia et M. Barrein sont face à des problèmes...
La négociation collective et ses conditions - cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le dirigeant d'une entreprise de tissus rares sollicite les trois délégués syndicaux attachés à la société, en vue de pallier au silence de la convention collective applicable à ladite activité, relatif à l'encadrement du travail de nuit. A l'issue de longues négociations, un des trois délégués...
La négociation et la révision d'un accord collectif collective - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'utilisation des prérogatives conférées aux syndicats dans la participation à l'activité de l'entreprise. Celle-ci a connu un grand chamboulement avec l'application successive des lois Fillon du 4 mai 2004 et dernièrement la loi du 20 août 2008,...
La juridiction prud'hommale et le licenciement - cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
M. Michalak a été engagé par la chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier le 27 mars 2003. Il a été affecté au poste de serveur dans l'aéroport de Montpellier Méditerranée. M. Michalak, dans le cadre de son activité, a effectué de nombreuses heures supplémentaires au service de son...
Cas pratique de Droit sur la représentation du personnel
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
M. Peter X travaille depuis 2 ans dans une entreprise. Cette entreprise emploi 63 personnes à temps plein depuis 5 ans. Peter X est en contrat à durée indéterminée, âgé de 24 ans, de nationalité danoise même s'il est né en France. On constate que dans l'entreprise, il n'y a ni de...
Le licenciement - cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
L'entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l'enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l'entreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a déjà rompu à...
Droit du travail : cas pratique sur les syndicats
Cas Pratique - 15 pages - Droit du travail
Monsieur W. dirige la société Lane. Le syndicat SMPS, syndicat affilié à la CGT-FO, a désigné Mr. S et Mme. S comme délégués syndicaux ainsi que Mr. H comme représentant syndical au comité d'entreprise au sein de la société Lane. Mr. W entend contester ces désignations en date du 23 février 2009....
La compétence des Prud'hommes - cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Monsieur James David a été embauché par une société et le contrat de travail fut signé à son siège social se trouvant à Paris. Le contrat était à durée indéterminée et visait l'exercice de la fonction de responsable commercial de la société pour la région du Languedoc-Roussillon. En vue...
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire - cas pratiques
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
En effet, M. Beretta est le PDG de l'entreprise S.A Chicago qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'armes de chasse. Cette entreprise est constituée de cinquante salariés répartis dans plusieurs établissements : onze salariés au siège social situé à Carcassonne, vingt et un...
Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Dans cette affaire, il est question d'une restructuration de deux entreprises - « Bricoletou » et « Votre chez vous » - par voie de fusion-absorption, la société Bricoletou absorbant la société Votre chez vous. Le président de la société Bricoletou se demande donc comment unifier les statuts...
Le changement des horaires de travail - cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Les différents cas pratiques qui nous sont soumis traitent du changement des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche mais aussi du travail de nuit et de la mobilité du salarié. Dans un premier temps nous évoquerons les conséquences du refus d'un changement des...
Les modifications des horaires de travail - cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent des modifications des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche, du travail de nuit ainsi que des clauses de mobilités. Nous aborderons donc successivement les questions posées par l'énoncé. Tout d'abord, il sera donc...
Cas pratique - la modification du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Pique a Sceau a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 21 Janvier 2006 avec la SARL « LES PEINTURES D'AUJOURD'HUI », dont le siège est au magasin principal de Sète. Il est embauché en vue de la commercialisation de tableaux et de sculptures. Son contrat contient une clause...
Cas pratique sur le recrutement
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. Pignon se rend à un entretien d'embauche. Suite à un entretien avec la responsable des ressources humaines de l'entreprise, celle-ci lui soumet un questionnaire lui demandant sa formation et ses expériences professionnelles, le résultat d'un test du VIH qu'il aurait pu...
Cas pratique sur le recrutement et sa procédure
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Mr François Pignon participa à un entretien d'embauche pour un poste de directeur administratif et financier dans la société Popeye, Duce et Associés, entretien qui fut mené par la responsable des ressources humaines. L'entreprise en vue d'évaluer le candidat, lui posa certaines questions et le...
Le licenciement pour motif économique - cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Pignon vient d'apprendre son licenciement de l'établissement de la Grande-Motte d'un grand groupe hôtelier d'envergure nationale. Le chef du personnel lui énonce que l'établissement connaît de gros problèmes financiers et que les sept serveurs sont concernés. Le...
La fin du contrat de travail : cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d'une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui l'informa de son...
Le statut des dirigeants - cas pratique - publié le 05/11/2009
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
M. C préside la SAS PUBLISERVICE qui exerce une activité d'agence de publicité. M. C a recruté M. W, jeune publicitaire américain, afin que ce dernier le seconde dans la direction de la société. M. W exerce les fonctions de directeur commercial. Nous sommes sollicités afin de rédiger ledit...
Cas pratique - l'indemnisation en cas de délocalisation
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Une société, spécialisée dans la production et la distribution de graines, emploie cinquante salariés pour cette activité. Cette société a également un service entretien comprenant trois salariés, qui, eux, sont des menuisiers. La société veut sous-traiter l'activité de menuiserie à une autre...
Cas pratiques sur les pouvoirs du chef d'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Giffard est un chef d'entreprise. Un salarié, chauffeur de poids lourds, a laissé son véhicule la nuit sur une route nationale, sans signalisation, et a provoqué un accident. Le chef d'entreprise souhaite licencier le salarié. Le salarié a-t-il commis une faute disciplinaire ou...
Discriminations, inégalité, statut handicapé, femmes enceintes, quels droits ? Cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Comment l'employeur peut-il justifier une différence de salaires ? la présence d'une illégalité de traitement entre des salariés ? Doit-on payer les salariés placés dans une situation identique de la même manière ? Un employeur peut-il justifier une inégalité de traitement ? Discrimination...
Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Lambert a détecté que plusieurs vols ont été commis dans l'entrepôt de son entreprise dans lequel sont stockées les marchandises avant leur livraison. Soucieux de trouver l'auteur des infractions, il décide de placer des caméras de surveillance dans le local. Il découvre très...
Cas pratique de Droit du travail : contrat de travail et statut de PDG
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M Jean caisse, ébéniste-sculpteur, a tout d'abord créé en 1983 une SARL avec une dizaine de camarades nommée « le bois des rêveurs ». Par la suite en 1985, il signe un contrat de travail avec la société en tant que directeur de la production. Enfin, le 10 janvier 2006, du fait du succès de...
