Principe de solidarité, indivisibilité légale, classification des obligations, créance, indivisibilité conventionnelle, insolvabilité du débiteur
Le Lexique des termes juridiques Dalloz définit la solidarité comme un lien juridique obligatoire qu'il faut définir en deux temps, selon sa subdivision entre solidarité active et passive. Il y a solidarité active lorsque l'un quelconque des créanciers d'un même débiteur peut exiger de ce dernier le paiement de la totalité de la créance, sans avoir reçu mandat des autres, le bénéfice de l'obligation étant partageable entre les divers créanciers. Il y a solidarité passive lorsque le créancier peut exiger de l'un quelconque de ses débiteurs le paiement de la totalité de sa créance, sauf le recours entre ses débiteurs : le codébiteur poursuivi peut alors opposer les exceptions qui sont communes à tous les débiteurs ainsi que celles qui lui sont personnelles.
[...] Ainsi, par exemple, la contribution des époux aux charges du ménage, ou encore, la part de dette au paiement de laquelle sont tenus des co-obligés"] I - Les conditions de la contribution à la dette : Une pluralité de débiteurs tenus à la totalité de la dette envers le créancier : - Débiteurs de même plan ; - Débiteurs principaux et accessoires. Un paiement réalisé par l'un des débiteurs au delà de sa valeur contributive: - Débiteurs de même plan ; - Débiteurs accessoires. [...]
[...] En effet, la solidarité s'attache au(x) lien(s) entre les différents sujets de l'obligation tandis que l'indivisibilité s'attache davantage à l'objet de cette obligation. D'ailleurs, on notera que la solidarité est un mécanisme que l'on retrouve d'avantages dans la vie courante des sujets de droit : par exemple entre les époux qui sont solidairement tenus des dettes contractées dans le cadre de l'entretien du ménage ou pour l'éducation de leurs enfants. Quant à elle, l'indivisibilité se rattache au contraire à l'objet de l'obligation : cet objet, qui est une condition de fond du contrat, désigne grossièrement ce qu'ont voulu les parties au contrat, autrement dit la traduction de leurs volontés sur l'objet du contrat : il désigne ce à quoi les parties au contrat ce sont obligés. [...]
[...] II - Les effets de la contribution à la dette : La notion de division des recours : - En cas de solvabilité des autres débiteurs ; - En cas d'insolvabilité d'un ou plusieurs autres débiteurs. L'étendu des fondements des recours : - Les fondements du recours : recours personnel ou subrogatoire ; - L'étendue des recours : part virile, importance respective des fautes, importance respective des intérêts en jeu. [...]
[...] Ainsi, les effets principaux de l'indivisibilité comme de la solidarité passive parfaite désigne la contribution et l'obligation à la dette. La contribution à la dette dispose que si un des codébiteur paye la dette dans son intégralité, alors il peut se retourner via une action récursoire contre ses autres codébiteur afin que chacun d'entre eux paye le montant de sa part préalablement établie. De même dans le cadre de l'obligation à la dette dans laquelle on retrouve des effets proches : dans les deux cas précité et ici étudiés en parallèle, le créancier peut poursuivre l'un quelconque de ses débiteur pour le tout ; la distinction apparaissant ici comme le fait que dans le cadre de l'indivisibilité, l'obligation à la dette va plus loin dans la mesure où non seulement chacun des débiteurs, mais aussi ses héritiers peuvent être tenu pour le tout. [...]
[...] II - Des modalités de l'obligation d'application divergentes, mais aux effets proches La solidarité et l'indivisibilité, en dépit de leurs nombreuses divergences, notamment dans leurs applicabilités, se rapprochent dans leurs effets : c'est ce qu'il convient de voir en traitant des liens entre l'indivisibilité et séparément d'une part la solidarité active, c'est à dire entre créanciers puis passive, entre débiteurs Solidarité active et indivisibilité Définit aux articles 1311 et 1312 du Code civil, la solidarité active désigne le cas où il y a plusieurs créanciers - ce qui fait obstacle à une éventuelle division de la créance - et où n'importe lequel de ces créanciers peut exiger du seul débiteur le paiement intégral de la dette. Soulignons la présence du caractère dérogatoire de cette notion, ce qui signifie que la loi ou le contrat doit l'exposer de manière explicite. [...]
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