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Droit des obligations Comparaison des deux types de garanties contenues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-1 et suivants du Code de la consommation : interdépendance des obligations dans le contrat synallagmatique
 
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  • Nombre de pages
    8 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    20 fois
  • Date de mise à jour
    22/01/2009
 

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