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Cours en droit des obligations 271 à 300

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310 résultats

25 juil. 2008
doc

Cours d'Introduction au droit : la théorie des obligations

Cours - 24 pages - Droit des obligations

- La nullité et la caducité : La caducité : sanction qui frappe un contrat valablement formé mais qui va perdre en cours d'exécution l'un de ses éléments essentiels, et ce indépendamment de la volonté des parties. Un accord est caduque parce...

10 juin 2008
doc

La formation et l'éxécution du contrat

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Le consentement existe s'il y a rencontre de l'offre de contrat et de son acceptation : OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT. L'offre est constituée par une proposition ferme et précise faite par une partie. Elle peut être expresse ou tacite (cas des commerçants offrant leurs...

22 mai 2008
doc

Le régime des obligations - publié le 22/05/2008

Cours - 78 pages - Droit des obligations

Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.

13 mai 2008
doc

Le juge et le contrat - publié le 13/05/2008

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Dissertation de Droit sur le juge et le contrat, le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que...

16 avril 2008
doc

Les différentes étapes de la formation de la société par actions simplifiée et les droits et obligations qu'elles confèrent

Cours - 19 pages - Droit des obligations

Exposé de Droit des affaires analysant et décrivant la Société par actions simplifiée.

11 avril 2008
doc

Les obligations du vendeur - publié le 11/04/2008

Cours - 9 pages - Droit des obligations

L'obligation de délivrance du vendeur (jurisprudence et textes légales et opinions doctrinales). En quoi consiste l'obligation de délivrance ? Ses effets ? Modalités de la délivrance ? Sanction en cas d'irrespect ?

09 avril 2008
doc

Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois

Cours - 124 pages - Droit des obligations

Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.

08 avril 2008
doc

Le droit des obligations et les faits juridiques

Cours - 79 pages - Droit des obligations

Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.

02 avril 2008
doc

Le contrat de l'entrepreneur

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le contrat d'entreprise de l'entrepreneur n'existe pas en tant que tel dans le Code civil. Il y a une section 3 du louage d'ouvrage qui parle des devis et marchés (article 1787 et suivants). Il ne peut y avoir contrat d'entreprise que s'il n'y a pas de contrat...

28 Mars 2008
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La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle - publié le 28/03/2008

Cours - 31 pages - Droit des obligations

Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.

19 Mars 2008
doc

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours - 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

18 Mars 2008
doc

Les effets du contrat - publié le 18/03/2008

Cours - 41 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.

18 Mars 2008
doc

L'exécution du contrat - publié le 18/03/2008

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales : - Pour le vendeur, transmettre son fonds, - Pour l'acquéreur, payer le prix...

18 Mars 2008
doc

La formation du contrat - publié le 18/03/2008

Cours - 58 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

18 Mars 2008
doc

La formation et les effets du contrat

Cours - 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

14 Mars 2008
doc

Droit des obligations

Cours - 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...

12 Mars 2008
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Les principales obligations du commerçant

Cours - 23 pages - Droit des obligations

« Est considéré comme commerçant la personne qui effectue à titre habituel des actes de commerce » Article 1 du Code de Commerce. Un commerçant peut être soit une personne physique ou une personne morale (...)

26 févr. 2008
doc

Cours de droit des contrats - publié le 26/02/2008

Cours - 25 pages - Droit des obligations

Définition des obligations : lien de droit par lequel une personne est astreinte (= contrainte) envers une autre à faire ou ne pas faire quelque chose.

22 févr. 2008
doc

Les obligations et les contrats

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit relatif aux obligations (définition, classification, extinction,...). Il présente tous les contrats sous tous les angles (définition, condition de validité, classification des contrats et les différents types de contrats connus).

06 févr. 2008
doc

Les conditions de validité d'un contrat - publié le 06/02/2008

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la...

25 Janv. 2008
doc

Cours complet de droit des obligations

Cours - 27 pages - Droit des obligations

Cours semi-rédigé traitant du droit des obligations et du droit des contrats (obligations, formation, responsabilités, sanctions...)

04 déc. 2007
doc

Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

Cours - 57 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration,...

12 Nov. 2007
doc

Cours de Droit des obligations - publié le 12/11/2007

Cours - 49 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

18 Sept. 2007
zip

Cours de Droit des obligations - publié le 18/09/2007

Cours - 120 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations va bientôt devenir incontournable, car il fait partie de la vie économique , de la vie quotidienne. Chaque fois qu'on achète quelque chose, on passe un contrat, sans le savoir, même si c'est un contrat oral. Ce droit repose sur des concepts d'une grande...

13 Sept. 2007
zip

Cours de droit des obligations de 2ème année

Cours - 400 pages - Droit des obligations

Cours très complet (400 pages environ) de droit des obligations de 2ème année de DEUG, rassemblant neuf chapitres sur le droit des obligations, ainsi qu'une fiche de définitions et articles de lois associés à ces thèmes. Ce document est idéal pour tout connaître sur le droit des obligations.

12 Sept. 2007
doc

Introduction au droit des obligations

Cours - 18 pages - Droit des obligations

Cours d'introduction au droit des obligations.

11 Sept. 2007
doc

Introduction générale au cours de droit des obligations

Cours - 74 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration,...

04 Sept. 2007
doc

Droit des obligations : la formation du contrat

Cours - 81 pages - Droit des obligations

La convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce...

04 Sept. 2007
doc

Droit des obligations : l'inexécution des obligations contractuelles

Cours - 53 pages - Droit des obligations

Cours expliquant les conséquences juridiques de l'inexécution d'un contrat par son obligataire.

06 août 2007
doc

L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

D'après Cornu, l'action d'anéantir vaut la résolution, qui est « en principe un anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique qui, fondé sur l'interdépendance des obligations résultant de ce type de contrat, consiste à libérer une partie de son obligation, lorsque l'obligation de...