Doc du juriste

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Cours

297 résultats

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18 Mars 2008

La formation du contrat

Cours de 58 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

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18 Mars 2008

La formation et les effets du contrat

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

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14 Mars 2008

Droit des obligations

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative.Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière particulière les...

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12 Mars 2008

Les principales obligations du commerçant

Cours de 23 pages - Droit des obligations

« Est considéré comme commerçant la personne qui effectue à titre habituel des actes de commerce » Article 1 du Code de Commerce.Un commerçant peut être soit une personne physique ou une personne morale (...)

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26 févr. 2008

Cours de droit des contrats

Cours de 25 pages - Droit des obligations

Définition des obligations : lien de droit par lequel une personne est astreinte (= contrainte) envers une autre à faire ou ne pas faire quelque chose.

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22 févr. 2008

Les obligations et les contrats

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit relatif aux obligations (définition, classification, extinction,...). Il présente tous les contrats sous tous les angles (définition, condition de validité, classification des contrats et les différents types de contrats connus).

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06 févr. 2008

Les conditions de validité d'un contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?

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25 Janv. 2008

Cours complet de droit des obligations

Cours de 27 pages - Droit des obligations

Cours semi-rédigé traitant du droit des obligations et du droit des contrats (obligations, formation, responsabilités, sanctions...)

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04 déc. 2007

Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

Cours de 57 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de...

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12 Nov. 2007

Cours de droit des obligations

Cours de 49 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

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18 Sept. 2007

Cours de droit des obligations

Cours de 120 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations va bientôt devenir incontournable, car il fait partie de la vie économique , de la vie quotidienne. Chaque fois qu'on achète quelque chose, on passe un contrat, sans le savoir, même si c'est un contrat oral. Ce droit repose sur des concepts d'une grande abstraction qu'il...

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13 Sept. 2007

Cours de droit des obligations de 2ème année

Cours de 400 pages - Droit des obligations

Cours très complet (400 pages environ) de droit des obligations de 2ème année de DEUG, rassemblant neuf chapitres sur le droit des obligations, ainsi qu'une fiche de définitions et articles de lois associés à ces thèmes. Ce document est idéal pour tout connaître sur le droit des obligations.

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12 Sept. 2007

Introduction au droit des obligations

Cours de 18 pages - Droit des obligations

Cours d'introduction au droit des obligations.

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11 Sept. 2007

Introduction générale au cours de droit des obligations

Cours de 74 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de...

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04 Sept. 2007

Droit des obligations : la formation du contrat

Cours de 81 pages - Droit des obligations

La convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce que l'on...

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04 Sept. 2007

Droit des obligations : l'inexécution des obligations contractuelles

Cours de 53 pages - Droit des obligations

Cours expliquant les conséquences juridiques de l'inexécution d'un contrat par son obligataire.

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06 août 2007

L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat

Cours de 6 pages - Droit des obligations

D'après Cornu, l'action d'anéantir vaut la résolution, qui est « en principe un anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique qui, fondé sur l'interdépendance des obligations résultant de ce type de contrat, consiste à libérer une partie de son obligation, lorsque l'obligation de l'autre...

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25 juil. 2007

Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Au-delà du contrat et de l'acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d'obligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de l'article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du...

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17 juil. 2007

Les tiers et l'inexécution du contrat

Cours de 6 pages - Droit des obligations

D'après l'adage, Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres). C'est bien l'esprit du Code civil, qui dans l'article 1165 dispose « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne...

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16 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours de 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté.Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports qui...

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10 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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26 juin 2007

La formation et les effets des quasi-contrats - faits et exigences, obligations et conclusions

Cours de 4 pages - Droit des obligations

La notion d'obligation est une notion fondamentale du droit, elle connaît plusieurs classifications dont celle selon leur source. Le Code civil retient une distinction bipartite des sources de l'obligation (titre III avec convention et titre IV sans convention). Ainsi, il s'attache aux contrats...

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26 juin 2007

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le droit civil, composé pour l'essentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages souhaitent...

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25 juin 2007

Les fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l'importance la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code...

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13 juin 2007

Cause et économie du contrat

Cours de 4 pages - Droit des obligations

« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l'on a même affirmé, à juste titre, qu'elle en constituait ‘‘un des quatre piliers'', ou mieux encore ‘‘la pièce maîtresse'' » (La Cause, Denis Mazeaud). Concernant les...

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28 avril 2007

Cours de droit des obligations

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Ce long chapitre de droit civil traite du droit des obligations, ou encore droit des contrats. On y retrouve les 2 sections du droit des obligations déjà publiées. Ce cours traite du droit des contrats, de leur formation et de leur annulation, et du droit des responsabilités délictuelles en...

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01 avril 2007

Le droit des obligations

Cours de 23 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une de ces deux personnes doit faire quelque chose pour l'autre. L'obligation est un rapport entre un débiteur et un créancier.