Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit des obligations Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 mai 2005 - dans quelles circonstances le silence peut-il valoir acceptation d'une convention ?
 
rtf
  • Nombre de pages
    2 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    rtf
  • Date de publication
  • Consulté
    45 fois
  • Date de mise à jour
    17/06/2009
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?

Contactez-nous !