Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit des obligations Commentaire d'arrêt : Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2008 - le pacte de préférence - vente d'un ensemble d'immeubles contigus et conditions suspensives
 
doc
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    12 fois
  • Date de mise à jour
    06/05/2010
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture