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Dissertations en droit des affaires 1231 à 1260

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1331 résultats

10 Mars 2006
doc

La procédure du droit de la faillite en droit des affaires

Dissertation - 26 pages - Droit des affaires

Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.

10 Mars 2006
doc

Choisir une structure juridique

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de 30 pages sur les structures juridiques et leurs spécificités. Ce cours reprend dans un premier temps les différentes motivations de création de sociétés pour ensuite décrire avec précision tous les grands modèles et leurs différences.

09 Mars 2006
doc

Introduction au Droit commercial - publié le 09/03/2006

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?

06 Mars 2006
doc

"Les services Minute" contre "Carrefour". Fiche d'arrêt Cass. 3ème Ch. Civ., 9 juillet 1979

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

- Introduction - Exposé du litige - La procédure - Le problème juridique - Les prétentions des parties - Motif de la décision - Dispositif de la décision

24 févr. 2006
doc

La loi sur la sauvegarde des entreprises : entre rupture et continuité ?

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Mais l'équilibre trouvé ne peut être que le déplacement d'un compromis déjà établi et qui est, de fait, l'objet de toute réforme des procédures collectives. Dans quel esprit s'inscrit alors ce nouveau rapport de force ? A la vue des principales innovations de la loi...

17 févr. 2006
pdf

Droit des sociétés - choix d'une forme juridique particulière et modalités de gestion

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Cours niveau Licence de droit des sociétés avec notamment l'étude des principaux aspects liés aux choix d'une forme juridique particulière. Eléments juridiques liés à la gestion (dépistage des difficultés). Le cours, réalisé au format Acrobat, comporte cinq chapitres, pour environ une...

04 févr. 2006
doc

La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial met en...

03 févr. 2006
doc

Le droit des sociétés sans capital social (SARL, EURL, SNC...)

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, aucune société ne peut être constituée sans capital social. Il existe toutefois des sociétés pour lesquelles l'apport d'un capital minimum n'est pas obligatoire. Nous allons donc étudier le cas d'entreprises qui peuvent être créées dans ce cadre. On...

29 Janv. 2006
doc

La promesse unilatérale de vente - publié le 29/01/2006

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Nous limiterons notre étude à un seul de ces contrats, la promesse unilatérale de vente qui se définit comme étant une « convention par laquelle un individu, le promettant, s'engage envers un autre qui l'accepte, le bénéficiaire, à conclure un contrat dont les conditions sont dès à...

25 Janv. 2006
doc

Commentaire, arrêt du 14 janvier 2003, le billet de loterie

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Messieurs Habibi et Mohaddes ont acheté, le 13 juin 1997, un billet de loterie à deux : le premier ayant versé pour cette acquisition 70 francs et le second 42 francs. A la suite du tirage qui a eu lieu le lendemain, il s'est avéré que le ticket était gagnant. Un litige s'est formé...

20 Janv. 2006
doc

La défense des petits commerçants

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'article l 121-1 dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cependant, il n'existe aucune différence entre les catégories de commerçants. En effet, cette définition donnée par le code de commerce est...

15 Janv. 2006
doc

Stock-Options - Définitions et applications pratiques

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Cependant, nous avons assisté ces dernières années à quelques abus retentissant avec des patrons quittant des compagnies en empochant des millions d'euros issus du seul exercice de leurs options accumulées au fil des années. On peut se demander si le mécanisme des stock-options...

20 déc. 2005
doc

Le cautionnement du dirigeant social

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le cautionnement...

08 déc. 2005
doc

Accord de groupe

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'absence de prise en compte légale des accords de groupe n'a pas empêché leur développement. Perçus durant un temps comme une addition de différents accords d'entreprise, ils ne bénéficiaient pas d'un régime propre. En 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a corrigé ce regrettable...

03 Nov. 2005
doc

Le régime de la franchise en base de TVA

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La TVA est un impôt non cumulatif sur le chiffre d'affaires qui s'applique à toute forme de consommation. L'assujettissement et les règles de déclaration ou de paiement de cette taxe dépendent du type d'entreprise, du type et du lieu des opérations économiques effectuées. Mais...

13 Oct. 2005
doc

La dissolution de la personne morale - publié le 13/10/2005

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens qui ont, comme une personne physique, la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à participer à la vie juridique. La personnalité morale est donc l'aptitude à devenir sujet de droits et d'obligations....

08 Oct. 2005
doc

Les contrats commerciaux et la vente

Dissertation - 20 pages - Droit des affaires

Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique.

08 Oct. 2005
doc

Cours de droit des sociétés - sociétés commerciales et sociétés civiles, régime fiscal, formalités de constitution, règles de fonctionnement

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la Constitution des sociétés, puis les règles quant à leur fonctionnement.

08 août 2005
doc

Cours très complet de droit des affaires

Dissertation - 63 pages - Droit des affaires

Cours de Droit pénal des affaires (niveau DESS).

25 mai 2005
doc

Histoire du droit des affaires

Dissertation - 72 pages - Droit des affaires

L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce...

28 avril 2005
doc

Le droit des sociétés français au regard du droit anglais

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Exposé présentant une comparaison des statuts juridiques en France et en Grande Bretagne ainsi que la différence des impôts et de la fiscalité, et enfin les différences de cycle de vie et de restructuration des sociétés dans ces pays. Document de 3800 mots environ.

27 avril 2005
doc

La dissolution de la personne morale

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Dossier réalisé en cours de droit des affaires traitant la dissolution de la personne morale.

02 avril 2005
doc

La société européenne : réalités et perspectives

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

- Les règles générales de constitution La possibilité de constituer une SE n'est pas attribuée à tout le monde. En effet ce droit n'est réservé qu'aux seules sociétés ayant des liens suffisants avec la communauté. Ainsi seules les sociétés ayant leur siège statutaire et...

21 Janv. 2005
doc

Acte de commerce et commerçants

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Le droit commercial, c'est-à-dire l'ensemble des règles applicables à certaines personnes (les commerçants) et à certaines opérations procède d'une double conception : - objective - subjective Objective : on prend en considération l'objet du...

18 Janv. 2005
doc

La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

La révocation est causée par un manquement du dirigeant à ses devoirs. Ainsi, ce sont les responsabilités et la loyauté du dirigeant qui vont définir le code de bonne conduite à respecter et à ne pas entraver au risque de tomber dans l'illégalité ; est un dirigeant social celui qui a...

11 Janv. 2005
doc

Le contrat de societé - Conditions de fond, de forme, et irrégularités

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

C'est un acte juridique qui donne naissance, fixe les caractéristiques et les règles de fonctionnement d'une société. Il est conclu entre tous les associés fondateurs. Pour que le contrat de société soit régulièrement conclu, il faut : - respecter les règles...

25 déc. 2004
doc

Les règles régissant les augmentations de capital protègent-elles suffisamment les actionnaires minoritaires ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'actionnaire minoritaire peut ainsi être défini comme étant celui « qui ne peut pas exercer une influence décisive sur l'orientation de la gestion de l'entreprise ». L'augmentation de capital est, d'un point de vie financier, une vente d'actions dont le...

05 déc. 2004
doc

Intellectual Property : Peterson J. once said that ?what's worth copying is worth protecting'. Do you agree? Give reasons for your answer

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

At the heart of the copyright legislation is the concept of copying. Copying upto a certain extent is forgiven on the basis of ?fair dealing'. However, the plaintiff has the problem of proving that copying has occurred. One may conclude that Peterson J. overstated the degree of...

08 juil. 2004
doc

Corporate governance under English common law : the respective roles of executive and non executive directors

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

The role of boards and its relationship to management must be clearly identified. The Companies Act provides that companies must have directors but does not define their functions. This is left to the articles of association, where the most undertaken practice consists of vesting the board of all...

08 juil. 2004
doc

The concept of electronic contracting under English common Law

Dissertation - 16 pages - Droit des affaires

The internet and technology has provided a global marketplace and are being increasingly used for communications between businesses and by business to consumers. As e-commerce continues to grow at an increasing rate, a large number of transactions are being completed on time, particularly...