Doc du juriste

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Dissertation en Droit des affaires 1231 à 1260

1369 résultats

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03 Sept. 2006

Les principaux contrats commerciaux

Dissertation de 25 pages - Droit des affaires

Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces règles, à...

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29 août 2006

Les conditions d'ouverture de la procédure collective

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est subordonnée à un certain nombre de conditions. La procédure collective ne peut être ouverte qu'à l'encontre de personnes remplissant certaines conditions de fond. En outre cette ouverture suppose des conditions de forme...

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28 août 2006

Le droit des obligations et des contrats

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ 5900 mots.

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18 août 2006

Egalité des créanciers: créanciers chirographaires et créanciers privilégiés

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Le principe d'égalité des créanciers est un principe ancien et permanent dans les procédures collectives même s'il a beaucoup été remis en cause au fil du temps. Il s'agit d'une règle qui trouve son fondement dans l'article 2285 du Code civil aux termes duquel «les biens du débiteur sont le gage...

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18 août 2006

Le régime juridique des actions de préférence

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

L'article 31 de l'ordonnance n 2004-604 du 24 juin 2004 a réformé le régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et introduit les actions de préférence. Les actions de préférence sont définies aux termes de l'article L.228-11 du Code de commerce qui dispose que les actions...

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27 juil. 2006

L'efficacité des défenses anti-OPA en droit français

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Ces dernières années et ces derniers mois ont vu se multiplier les offres publiques d'achat « sauvages » ou « inamicales » avec comme exemple d'actualité l'offre de Mittal sur Arcelor. Celles-ci consistent à faire connaître aux actionnaires d'une société cotée une offre d'acquisition de leurs...

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27 juil. 2006

L'actionnaire minoritaire a-t-il les moyens de faire respecter ses droits ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les articles 1832 et 1833 du Code Civil présentent la société comme un contrat fait dans l'intérêt commun des associés qui la constituent. Le fonctionnement sociétaire aurait donc pour finalité le service de la société elle-même : on parle alors d'« intérêt social ». L'intérêt des actionnaires...

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19 juil. 2006

Capital social, fonds propres, quasi-fonds propres

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La réunion des apports constitue le capital social de l'entreprise au jour de sa formation, mais seuls y entrent les apports effectués en nature ou en numéraire, les apports en industrie ne contribuant pas à sa formation. Alors que, comme nous le verrons, le capital social est une notion...

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12 juil. 2006

La violation du pacte de préférence et les sanctions

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Cours portant sur la violation du pacte de préférence et les sanctions associées à cette violation. Tout d'abord, qu'est-ce que le pacte de préférence ? Le pacte de préférence fait partie des avant contrats, c'est-à-dire les contrats préparatoires à la vente. Qu'entraîne la violation de ce...

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11 juil. 2006

Introduction au droit des affaires

Dissertation de 24 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au droit des affaires dispensé par un professeur d'université dans le cadre d'une troisième année de licence (L3) d'économie et gestion. Réalisé à partir de notes prises en cours. Document de 24 pages au fomat Acrobat avec une plan très détaillé. Cours clair, concis, précis...

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06 juil. 2006

Commentaire d'arrêt : Cass. com. 22 juin 1999

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Commentaire de droit des affaires relatif à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 juin 1999. Sont abordés la redéfinition des critères de la fictivité, ainsi que le régime de la nullité des sociétés. Document de 6 pages environ au format Word.

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03 juil. 2006

Chronologie de l'histoire du droit des affaires

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Classement chronologique de 8 pages au format Word sur les grands évènements propres aux affaires et aux règles juridiques nées de la pratique des affaires. Elle retrace tous ces évènements de 1452 à 1938. Document synthétique de 1150 mots idéal pour les révisions.

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03 juil. 2006

Commentaire de l'arrêt Bristol : CJCE, 11 juillet 1996

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Pour comprendre comment le juge communautaire parvient à énoncer les conditions permettant à un importateur parallèle de reconditionner un produit marqué (I), il nous faut dès avant analyser l'imbrication du droit de la marque et de son épuisement communautaire avec les exigences économiques...

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03 juil. 2006

Commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie »

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Document de trois pages au format Word. Il s'agit d'un commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie ». Le sujet est construit à partir d'un plan très structuré qui aborde bien le sujet (voir le sommaire détaillé ci-après). Document entièrement rédigé de 950 mots.

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03 juil. 2006

Les clauses léonines

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Exposé abordant le sujet des clauses léonines. La prohibition des clauses léonines par le législateur permet de protéger l'affectio societatis nécessaire à la société, tout en laissant une large place à la volonté des associés. Document de 1350 mots au format Word.

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28 juin 2006

Quelles sont les limites à apporter à la création des actions de préférence?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'ordonnance du 24 juin 2004 a modifié en profondeur le régime juridique applicable aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. Parmi les nouveautés instituées par l'ordonnance du 24 juin 2004, la création des actions de préférence est un point majeur. L'inspiration de cette...

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16 juin 2006

Les ententes

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Cours sur les ententes, après une brève définition du droit de la concurrence et précision sur les pratiques anticoncurrentielles. Dans une première partie, ce cours donne une définition des ententes, précise leur domaine d'application et leur forme. Puis, dans les deux dernières parties, il...

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07 juin 2006

Le manquement d'initié

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

C'est à partir des années 70 que le marché a commencé à se protéger contre les comportements délictueux, dont les opérations d'initiés. Après avoir défini dans une première partie les différents éléments ces opérations d'initiés, nous verrons quelles sont les procédures qui leur sont associées....

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03 juin 2006

Le droit des sociétés

Dissertation de 77 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de ces activités. Ce cours...

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31 mai 2006

Le gérant de la SNC

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est l'une des plus ancienne société. La SNC est une société de personnes caractérisée par un fort intuitu personae puisque par exemple, les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. De plus, la SNC est composée d'une part, des associés qui...

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30 mai 2006

CJCE, 29 juin 1999, Coffeeshop « Siberië » vof

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L'inapplicabilité de la TVA au trafic de stupéfiant est-elle en effet justifiée par la spécificité de ce secteur d'activité ? En effet, la jurisprudence « happy family » considère que des « circonstances particulières » touchent ces produits puisqu'ils font l'objet d'une « interdiction totale de...

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30 mai 2006

Cours de droit sur le SPAM

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Les envois supposent au préalable une collecte massive et constante d'adresse électroniques et en faire un traitement. En France, l'adresse électronique est une donnée nominative dont la collecte et le traitement sont fortement réglementées, notamment par : la loi informatique et liberté de 78 et...

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29 mai 2006

La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les négociateurs devront garder à l'esprit les conditions requises dans tous les systèmes juridiques pour qu'un contrat soit valablement formé : que le contrat ait été passé entre des parties ayant la capacité de contracter, que ces parties aient donné leur consentement, que le contrat ait un...

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13 mai 2006

La lutte contre le blanchiment et le secret bancaire

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le secret bancaire tel qu'il était perçu traditionnellement est en crise. Depuis les années 1980, la liberté des mouvements de capitaux et le phénomène de mondialisation ont remis en cause le principe du secret bancaire censé protégé l'individu. La pression est devenue d'autant plus forte que la...

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12 mai 2006

Commentaire de l'arrêt du 21 janvier 1997

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, M. Pascal Groc a cédé, le 6 avril 1992, 5 parts de la société à responsabilité limitée le cristal à sa mère Pierrette Groc. Cette dernière a, le 13 avril suivant, cédé ces mêmes parts à sa fille Mme Marie Sylviane Groc. La société le cristal dont les parts ont été, de fait,...

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12 mai 2006

Révocation du gérant et cession de parts dans la SARL

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité Limitée.

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12 mai 2006

Fiche de TD de droit sur la SAS

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Fiche de droit sur les principes généraux de la SAS pour une compréhension rapide et complète de cette société complexe. La SAS signifie Société par Actions Simplifiée. On retrouve dans cette fiche les origines de la SAS, ses caractéristiques, sa constitution, le droit de vote ainsi que les...

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12 mai 2006

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent les...

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03 mai 2006

Révocation et cession dans les SARL

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire en l'espèce, et sur la cession de parts sociales soumises à l'agrément des co-associés dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL). Document de 2100 mots.

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22 avril 2006

Les Stock options

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...