Les cessions de contrôle
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Les cessions de contrôle
Les augmentations de capital - publié le 01/07/2008
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Les augmentations de capital
Les apports partiels d'actifs - publié le 01/07/2008
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
Droit des sociétés: cours magistral 2006
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Cours amphi 2006
Cass. Com. 25 février 2005
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les assemblées générales
Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...
Cass. 1ère Civ. 30 mars 2004
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d'associé de l'apporteur en industrie.
Arrêt Flandin 9 mars 1993
Cours - 4 pages - Droit des affaires
L'abus de minorité + sanctions
Le redressement et la liquidation judiciaire - publié le 18/06/2008
Cours - 12 pages - Droit des affaires
La loi de 85 subordonne l'ouverture du redressement judiciaire au constat de l'état de cessation des paiements de l'entreprise par une décision judiciaire.
Droit commercial (L3, suite)
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial l3 suite et fin
La détection et la prévention des difficultés de l'entreprise (cours)
Cours - 15 pages - Droit des affaires
La loi du 26 juillet 2005 a également consacré une procédure éminemment préventive à savoir la procédure de sauvegarde. Cette procédure de sauvegarde n'est ouverte qu'à la demande du débiteur qui n'est pas en cessation des paiements. Mais cette procédure de sauvegarde, pour préventive...
La protection de l'entreprise
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Cours de Droit sur la protection de l'entreprise. La procédure de sauvegarde sert à assurer la pérennité d'une entreprise en difficulté. Pour cela, la procédure assure la protection de l'entreprise en visant deux objectifs : la poursuite de l'exploitation et la protection du...
Le droit commercial : sources, actes commerciaux,...
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Sur un plan juridique, le commerce est la circulation et la distribution de la richesse mais c'est aussi tout ce que la loi qualifie de commercial. Le droit commercial est le droit de l'activité commerciale (...)
Les modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise.
Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde (cours)
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La cessation des paiements, notion clef du droit des procédures collectives, n'est donc plus un critère de démarcation entre procédure préventive et procédure judiciaire. Cette notion reste néanmoins un élément déterminant en la matière puisqu'elle va déterminer la répartition des champs...
Le commerçant sous l'angle du droit
Cours - 17 pages - Droit des affaires
L'entreprise doit être distingué du commerçant, et il est important de définir le commerçant afin d'en déduire les règles juridiques (...)
Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.
La société en nom collectif - publié le 16/05/2008
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Article définissant de manière claire et précise la société en nom collectif, exemple le plus caractéristique de la société commerciale dites de Personnes. La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés "ont tous la qualité de commerçant et...
Droit des structures de l'entreprise
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires traitant des structures de l'entreprise. Article 1832 du Code civil : "une société est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs idées et leurs apports en vue de réaliser des bénéfices ou des économies". Cela distingue une société...
Droit de l'activité de l'entreprise
Cours - 29 pages - Droit des affaires
Définition du droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)
La notion d'activité commerciale
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Dans le langage courant, le terme entreprise désigne toute structure réunissant un certain nombre de moyens pour une activité économique.
Mémo sur les conventions règlementées
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Vous trouverez ci-après un aperçu de la réglementation sur les conventions réglementées, laquelle s'applique de manière différente dans les sociétés anonymes (I), les sociétés par actions simplifiées (II) et les sociétés à responsabilité limitée (III).
Notions fondamentales en droit des affaires
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé synthétique abordant les notions fondamentales du droit des affaires.Ce document est utile et surtout efficace pour des révisions de partiels, ou autre.
Le droit doit-il encadrer l'économie ?
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Dissertation sur la question suivante : le droit doit encadrer ou non l'économie ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord étudier le droit des affaires, en étudiant le droit de la consommation et le droit commercial. Ensuite, nous allons étudier le droit de la...
La SARL et l'EURL - publié le 28/04/2008
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur la société à risque limité (SARL) et sur l'EURL. Il résume les notions essentielles à savoir sur la SARL et l'EURL tel que la constitution, le fonctionnement de la société, la transformation...
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en droit des affaires
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Dossier sur la SARL, qui est la société "instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports" (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre...
La société anonyme - publié le 16/04/2008
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute...
Présentation et description de la Société Anonyme (SA)
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Présentation et description des caractéristiques, des conditions de constitutions et les modes de gérance associés à la SA (Société Anonyme).
La société par actions simplifiées
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Cours sur la société par actions simplifiées (SAS). ce cours reprend les notions sur la société, les associés ainsi que sur la direction. Ensuite les options sur la constitutions de la société, son fonctionnement et enfin un point sur la SASU (société par actions simplifiée à associé unique).
Les sociétés sans personnalité morale - publié le 04/04/2008
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Dossier au sujet des sociétés sans personnalité morale, qui sont des sociétés qui n'ont pas été immatriculées au RCS. Ce sont de véritables sociétés : elles impliquent les éléments spécifiques du contrat de société (apports, participation aux résultats et affectio societatis), cependant,...
