Doc du juriste

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Cours en Droit des affaires 661 à 665

665 résultats

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13 Janv. 2007

La location gérance - publié le 13/01/2007

Cours de 2 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires sur la location gérance, acte permettant au propriétaire d'un fonds de commerce de confier ce dernier à un gérant qu'il l'exploitera en son nom propre. Il revient sur la formation de ce contrat (et ses conditions de fonds) ainsi que sur ses effets.

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13 Janv. 2007

Le fonds de commerce - publié le 13/01/2007

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Comment se compose un fonds de commerce ? Ce cours se penche ici sur cette question en traitant point par point la notion de fonds de commerce, par rapport à ses éléments corporels et incorporels. Un cours de droit des affaires analysant de façon approfondie la loi du 17 mars 1909.

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07 Janv. 2007

Cours de droit pénal des affaires

Cours de 39 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des...

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07 Janv. 2007

Les organes sociaux de la vie des sociétés

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Les fonctions du mandataire prennent fin par : - Révocation par le mandant. - Démission du mandataire. - Cause involontaire comme le décès. La cessation des fonctions doit être publiée dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que l'acte de nomination. La révocation ne peut...

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29 juin 2005

Droit des sociétés: calendrier indicatif de la procédure de fusion entre deux sociétés anonymes

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Document sous forme de tableau relatif au calendrier devant être respecté dans le cadre d'une opération de fusion entre deux SA...