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Cours en droit des affaires 661 à 690

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745 résultats

20 déc. 2007
doc

Résumé de cours de droit commercial

Cours - 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

20 déc. 2007
doc

Droit des sociétés : formes sociétaires, modes de fonctionnement

Cours - 51 pages - Droit des affaires

Le type le plus fréquent est la SARL. La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ». Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA. Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26...

19 déc. 2007
doc

Les effets de la dissolution

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Les tiers doivent être avertis de la dissolution de la société comme ils l'ont été de sa naissance. Les formalités sont identiques: Enregistrement de l'acte de dissolution avec paiement d'un droit fixe de 1500 F Insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales Dépôt des...

17 déc. 2007
doc

Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence

Cours - 37 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action en...

22 Nov. 2007
doc

Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Cours d'histoire relatif au droit des affaires.

22 Nov. 2007
doc

Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (2ème année).

07 Nov. 2007
doc

Cours de droit des contrats d'affaires

Cours - 57 pages - Droit des affaires

Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.

25 Oct. 2007
pdf

Les règles applicables en matière de commerce électronique

Cours - 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...

12 Oct. 2007
doc

Cours des contrats d'affaires avec les commerçants

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Cours complet sur les contrats d'affaires des commerçants.

12 Oct. 2007
doc

Cours de droit des contrats des consommateurs

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Cours détaillé sur les différents contrats passés par les consommateurs.

08 Oct. 2007
doc

Cession de droits sociaux : la détermination du prix de cession par un tiers (art. 1592 et 1843-4)

Cours - 24 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ». Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci...

05 Oct. 2007
doc

La Société Civile Immobilière

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s'engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le majeur...

05 Oct. 2007
doc

Les avants contrats en matière immobilière

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La promesse unilatérale de vente ne lie pas les 2 parties en vue du contrat définitif, le promettant s'engage à vendre, mais le bénéficiaire accepte seulement de bénéficier de cet engagement. Dans la promesse unilatérale de d'achat c'est l'inverse, le promettant s'engager à acheter et le...

05 Oct. 2007
doc

Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques

Cours - 4 pages - Droit des affaires

La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n'en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s'agit de l'opération qui consiste à constater la limite séparative et à la matérialiser par...

05 Oct. 2007
doc

Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Définition (article 578 du Code Civil) : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en garder la substance » L'usufruit permet à une personne de conserver ou d'obtenir la propriété d'un bien tout en conférant à une...

05 Oct. 2007
doc

La franchise : définition de son contrat, obligations des parties, etc.

Cours - 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.

27 Sept. 2007
doc

Cours du droit des sociétés

Cours - 31 pages - Droit des affaires

- L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande...

24 Sept. 2007
doc

Le droit spécial des sociétés

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)

13 Sept. 2007
pdf

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés

Cours - 43 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit des sociétés.

13 Sept. 2007
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Cours complet de droit des affaires

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit commercial - Le bail commercial (L3)

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur le bail commercial. Nombreux sont les commerçants qui ne sont pas propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent leur commerce : ils louent ces locaux. La location est formalisée par le contrat de bail commercial.

12 Sept. 2007
doc

Le fonds de commerce

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur le fonds de commerce. Le fonds de commerce est constitué de biens corporels (machines par exemple) et incorporels (marques, brevets, non commerciaux, enseignes et surtout le droit au bail).

07 Sept. 2007
doc

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Cours - 46 pages - Droit des affaires

Sont définis en tant que meubles par détermination de la loi les actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d'industrie, à l'égard de chaque associé, tant que dure la société. Les actions sont des droits incorporels représentant un élément du patrimoine de l'actionnaire....

05 Sept. 2007
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Les biens et les activités du commerçant

Cours - 41 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires, axé sur les différents biens que possède un commerçant ainsi que les diverses activités que ce dernier peut exercer.

03 Sept. 2007
doc

Restructuration du financement d'entreprise

Cours - 13 pages - Droit des affaires

- la société à risques limités : la société par action, il y a la garantie des associés c'est-à-dire de la personne morale elle-même - la société à risques illimités : la société en nom collectif »

03 Sept. 2007
doc

Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises

Cours - 34 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.

31 août 2007
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La définition du commerçant en droit des affaires

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Ce document propose de définir la fonction de « commerçant » en reprenant les textes légaux, jurisprudentiels et doctrinaux. La qualification d'un acte est indispensable notamment pour définir la compétence des tribunaux mais aussi pour attribuer un régime juridique à un comportement donné....

28 août 2007
doc

Cours de droit pénal des affaires - publié le 28/08/2007

Cours - 22 pages - Droit des affaires

Ce document comporte, tout d'abord, une étude générale de différentes infractions "courantes" telles que l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux en écritures, l'usage de faux, le recel, ainsi que les conditions préalables nécessaires en droit à la constitution de...

28 août 2007
doc

Droit du commerce international des entreprises

Cours - 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des...