Commentaire d'arrêt comparé - Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mai 2010 et 9 janvier 2019 - La rémunération des dirigeants de sociétés

Résumé du document

Les arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation les 4 mai 2010 et 9 janvier 2019 s'inscrivent dans cette vague jurisprudentielle "soufflant le chaud et le froid" sur la question de la rémunération des dirigeants de sociétés (en l'espèce des SARL). Les deux décisions susmentionnées offrent de présenter une ligne directrice commune au-delà de la similitude des faits et des questions de droit qui ont été soumises à la Haute Juridiction.

Les faits à l'origine de l'arrêt de 2010 sont les suivants : une action en justice est formée par M. X, associé d'une SARL, à l'encontre de ladite société et des deux autres associés aux fins d'annulation de cinq assemblées des associés tenues entre 2002 et 2006 et des délibérations en découlant qui approuvaient les conventions portant sur la rémunération versée à la gérante, Mme Y, et sur la prise en charge par la SARL des cotisations personnelles obligatoires de celle-ci.

Dans l'arrêt rendu en 2019, c'est la SARL qui forme une demande en remboursement des rémunérations perçues par le gérant et l'associé unique de la société au titre de la période 2008 à 2012, faute pour ces rémunérations d'avoir été régulièrement décidées.