Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit des affaires Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 relatif à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
 
doc
  • Nombre de pages
    9 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    14 fois
  • Date de mise à jour
    24/01/2012
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture