« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. »
L'homosexualité est en effet rentrée dans les mœurs, et les couples homosexuels représentent en moyenne trois à six pour cent de la population d'un pays. Elle fut dépénalisée en 1982 et l'Organisation mondiale de la santé attendra 1991 pour l'exclure de la liste des maladies mentales.
Le droit prend par ailleurs de plus en plus en compte le couple homosexuel. Dorénavant, le concubinage est en effet défini à l'article 515-8 du Code Civil comme « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur français est même allé, en 1999, jusqu'à lui ouvrir l'accès au Pacte Civil de Solidarité, grâce auquel il peut organiser sa vie de couple.
Mais cette évolution doit-elle nécessairement conduire à l'autorisation en France du mariage homosexuel ?
En effet, après avoir considéré l'homosexualité comme un délit, puis l'avoir ignorée, le temps est aux revendications, et le couple homosexuel souhaiterait être enfin réellement à égalité avec le couple hétérosexuel, et pour cela avoir accès lui aussi au mariage. Cette exigence a pour origine l'épidémie de SIDA qui a placé grand nombre de couples homosexuels dans une situation précaire, le mariage pouvant justement leur apporter cette protection qui leur manquait.
Ainsi, après être rentrés dans les faits peu à peu, les couples homosexuels souhaitent à présent tirer les conséquences juridiques qui découlent de cette acceptation. Leurs prétentions sont parfois relayées par des acteurs politiques.
[...] En effet, même si le mariage entre deux individus de même sexe n'est pas formellement prohibé, cette exigence paraît découler de certains articles du Code Civil et se déduit de sa date de rédaction. Mais, même si ces textes étaient modifiés, il resterait toujours ce terme mariage qui sous entend dans tous les esprits l'union de deux personnes de sexe opposé. Historiquement, le mariage est considéré comme une alliance entre deux clans, dont l'objectif est d'assurer la survie d'une lignée. [...]
[...] Par exemple aux Pays Bas on ne se soucie pas de savoir si la loi nationale d'un des époux prohibe le mariage homosexuel, et celui célébré là- bas entre un français et un néerlandais aura pleine valeur juridique Comme le démontrent les débats préalables à l'adoption du texte, en 1998 http://www. assemblee. nationale. fr/11/cra/1998-1999/98110321. asp 26 Art. 513-3-1 du Code Civil - 18 - www. oboulo. com antérieur et d'alléger la tâche es greffiers qui n'auront plus à délivrer de certificat de non PACS. Toujours d'un point de vue personnel, il existe un certain nombre de devoirs réciproques entre partenaires,existant déjà en 1999, ils ont été renforcés par la réforme de 2006. [...]
[...] Mais peut- on pour autant taxer ce discours de discriminant à l'égard du couple homosexuel ? Il faut en effet également se poser ici la question de savoir si les couples homosexuels sont discriminés par rapport aux couples hétérosexuels. Nous l'étudierons dans une deuxième partie, afin de savoir si cet argument de la discrimination est ou non recevable par la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www. assemblee-nationale. fr/11/cra/1998-1999/98110321. asp Il n'est pas en notre pouvoir de modifier une réalité qui existe depuis l'origine du monde : le fait que c'est la relation naturelle entre l'homme et la femme qui fonde la société et la fait vivre Ne confondons pas deux choses : le couple et l'individu. [...]
[...] Qu'adviendrait il alors du lien de filiation établi à l'égard de l'enfant lors de la rupture du couple de ses parents et surtout jusqu'à quel point pourront alors se démultiplier les liens de filiation ? On comprend bien pourquoi le problème de l'homoparentalité effraie. Il est juridiquement complexe, et socialement, il bouleverse les acquis. Il ne doit pas être pour autant un frein à l'ouverture du mariage pour les couples de même sexe, d'autres pays eu Europe étant passés par là. [...]
[...] Initiant le mouvement, les Pays Bas ont ouvert l'accès au mariage aux couples homosexuels le premier avril 2001. Une loi du 5 juillet 1997 permettait déjà à ces couples de régler officiellement leur vie commune . Dans la législation néerlandaise, mariage hétérosexuel et mariage homosexuel se confondent parfaitement, ils répondent aux mêmes conditions et produisent les mêmes effets . Néanmoins, le mariage entre deux personnes du même sexe ne produit pas les mêmes effets juridiques à l'égard des enfants, que le mariage entre deux personnes de sexe opposé . [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture