La conception de la famille depuis 1804

Extraits

[...] Mais cela est loin de la pensée de J. Carbonnier selon une large part de la doctrine[9]. S'en est suivi un mouvement de déjudiciarisation. À titre d'exemple, le divorce avait toujours un caractère juridictionnel, mais depuis la loi du 18 novembre 2016 (loi de modernisation de la justice au XXIe siècle) le divorce sans juge a vu le jour. Ce mouvement contemporain est-il sincère ? Veut-on réellement accorder le droit au fait ou bien réaliser des économies budgétaires de fonctionnement ? [...]

[...] Quels exemples peut-on en donner ? Avant les réformes du Doyen Carbonnier, le législateur imposait un modèle familial qu'il jugeait supérieur aux autres. Le mariage était la seule institution reconnue et permettant d'engendrer une filiation et tous les droits y afférents. Il y avait un véritable jugement de valeur en faveur de la filiation biologique. Les réformes Carbonnier peuvent être qualifiées de lois sociales : elles sont fondées sur des analyses sociologiques et démographiques. Leur fin est d'accorder le droit au fait[3]. [...]

[...] La conception de la famille depuis 1804 I. Quelle vision de la famille les rédacteurs du Code civil avaient-ils ? Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très « révolutionnaire » de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très forte. Le père de famille dispose d'un rôle de superviseur qui permet d'organiser la famille sous la prééminence des règles légales. [...]

[...] Par conséquent elle faisait l'objet d'une : « perfection formelle »[7] que de nombreux auteurs continuent d'admirer aujourd'hui[8]. À l'issue des réformes Carbonnier se distingue une phase sociologique inédite : la « Génération des droits à ». Il s'agit d'un phénomène de contractualisation du droit de la famille. Avant la volonté n'avait qu'un rôle mineur que l'on retrouvait par exception dans l'institution de l'adoption. On avait une vision institutionnelle de la famille désormais la vision est davantage individualiste, il y a en cela un certain retour aux idées révolutionnaires. [...]

[...] L'objectif était que la paix de la famille ne soit pas troublée. On parlait de puissance paternelle et l'accord du père pour se marier était nécessaire jusqu'à l'âge de 25 ans. II. Quelles sont les principales différences séparant la famille de 1804 de la famille contemporaine ? Aujourd'hui, la famille n'est plus patriarcale. Elle n'est plus fondée uniquement par le lien biologique, la feue filiation légitime. Il n'y a plus de filiation naturelle. L'autorité paternelle est partagée entre les deux parents. [...]