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Thème juridique : Monoparentalité

Monoparentalité

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19 août 2023

Le droit de la famille - Cours complet

Cours - 65 pages - Droit de la famille

Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États membres...

04 Mars 2019
doc

La conception de la famille depuis 1804

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très...

10 août 2022
odt

La protection familiale du conjoint survivant - Les régimes matrimoniaux

Mémoire - 16 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux permet de prendre en compte diverses situations et non pas uniquement celles où un conjoint serait décédé. En effet, le régime matrimonial permet de régir la situation du couple au moment du mariage, pendant, et lorsque le mariage prend fin. Tout d'abord, ce...

24 déc. 2008
doc

Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa...

18 juin 2009
doc

L'avenir du droit de la famille : épanouissement individuel ou considérations collectives ?

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille a un long passé. Du Décalogue à nos jours, en passant par le droit romain, le droit canon où il était au cœur des préoccupations, puis le droit napoléonien, qui a institué le divorce, il a traversé le temps mais il a aussi évolué avec les mœurs et les...

27 Mars 2009
doc

La parentalité

Dissertation - 14 pages - Droit de la famille

La parentalité est une notion en constante mutation qui n'a pas de définition exacte. Ce terme figure dans les textes officiels depuis 1997 et a été défini par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité comme un « ensemble des savoir-être et savoir-faire affectifs, techniques, intellectuels et...

22 Sept. 2008
doc

La famille et le divorce (TPE)

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Actuellement, de moins en moins de couples restent unis pour la vie. En effet, au fil des années, le divorce s'est en partie banalisé. Il demeure certes un moment difficile à vivre pour la grande majorité des familles (...)

27 déc. 2007
doc

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Mémoire - 27 pages - Droit pénal

Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que l'âge...

01 Janv. 2008
doc

Les évolutions des prestations familiales des quinze dernières années

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La famille, en tant qu'unité de fait et de droit, est la pierre angulaire du système des prestations familiales qui est de plus en plus dépeint par son caractère transversal et hétérogène. En effet, la famille, généralement associée au ménage ou au foyer, est une structure ayant des besoins...

29 Nov. 2011
doc

Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes

Cours - 97 pages - Droit civil

Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété des climats, des...

24 Nov. 2008
doc

L'évolution de la famille contemporaine (mariage et rapport à l'enfant)

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps le droit français a retenu une conception moniste de la famille c'est-à-dire qu'il ne reconnaissait officiellement qu'une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarchale, et enfin en principe indissoluble. La famille était légitime en ce...

08 Sept. 2009
doc

L'autorité parentale et l'obligation d'entretien

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 portant sur l'autorité parentale est peu connue. Pourtant, elle a des incidences importantes sur l'attribution de l'autorité parentale et les problèmes liés à cette autorité parentale. En effet, de nombreuses lois postérieures à celle de 2002 ont tenté de pallier les...