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Dissertations en droit de la famille 421 à 450

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474 résultats

07 Sept. 2007
doc

Homoparentalité : protection de l'enfant

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs des...

07 Sept. 2007
doc

Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Quelle est la loi applicable au mariage en France d'un Français et d'un étranger ? Les futurs mariés se posent rarement une telle question tant il leur apparaît évident que, puisqu'ils ont décidé de s'unir en France, ils sont nécessairement soumis à la loi française. Il...

06 août 2007
doc

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, les couples non mariés ont été bannis de la sphère du droit. Les concubins ne disposaient d'aucun statut juridique. La chambre sociale avait dégagé une définition du concubinage, le définissant comme la situation de deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux sans pour...

05 juin 2007
doc

Le concubinage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Avant même la consécration juridique du concubinage par la loi du 15 novembre 1999,...

05 juin 2007
doc

Le PACS, un mariage bis ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS (art. 515-1 s.), était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. La loi du 23 juin 2006 relative aux libéralités et aux successions a accentué, à dessein,...

05 juin 2007
doc

La preuve et le divorce

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Depuis la réforme du 26 mai 2004, le Code Civil réglemente de manière spécifique la preuve des causes du divorce (art. 259 à 259-3). Cela ne vaut que pour les divorces « contentieux », puisque ces dispositions sont inscrites dans une section spécifique « relative aux autres...

05 juin 2007
doc

Nature et régime juridique des fiançailles en droit français

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Les fiançailles se définissent traditionnellement comme une promesse réciproque de mariage, la déclaration commune de l'intention matrimoniale. A défaut de statut particulier dans le Code Civil (pour certains, les rédacteurs du Code de 1804 sont intentionnellement restés silencieux), il serait...

30 mai 2007
doc

La contractualisation du droit de la famille

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la famille (loi du 3 décembre 2001 sur les successions, loi...

30 mai 2007
doc

La contestation du lien de filiation

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé toutes les possibilités jurisprudentielles de contestation « non judiciaire » du lien de filiation (cas de l'interprétation a contrario de l'ancien article 334-9 : Civ. 1ère, 9 juin 1976). La saisine du tribunal de grande...

30 mai 2007
doc

L'établissement du lien de filiation

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction traditionnelle entre filiations légitime et naturelle. En théorie, tout du moins, les modes d'établissement des liens de filiation ont été harmonisés. Mais, en pratique, si l'harmonisation est certaine quant à la maternité, certains auteurs...

30 mai 2007
doc

Les dispositions communes au droit de la filiation

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Traditionnellement, le but de la présomption de conception est de déterminer l'identité du père de l'enfant. L'ancien délai de viduité contribuait à cet objectif. Mais, le développement de la preuve scientifique en matière de filiation (l'expertise biologique est de droit : Civ. 1ère, 28...

30 mai 2007
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La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dès lors qu'un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en l'occurrence, que cette notion n'a pas été définie par le législateur. Certes, cette lacune présente l'avantage...

30 mai 2007
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L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Une interprétation large de l'article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d'établir les détails de son identité d'être humain...

28 mai 2007
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Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation - 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire...

26 mai 2007
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La place du couple homosexuel en France

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dissertation sur la place du couple homosexuel en France. Les différents problèmes relatifs au couple homosexuel sont abordés (aspects juridiques et sociaux). Quelle est la place du couple homosexuel dans notre système juridique ? Comment le couple homosexuel est-il considéré...

21 mai 2007
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Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage ? - publié le 21/05/2007

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Tandis que le droit romain avait fait du concubinat une union d'ordre inférieur mais régulière, le Code civil n'a pendant longtemps pas voulu reconnaître son existence. Les concubins n'avaient ainsi aucun statut juridique. Loin de faciliter les choses, cette union libre de tout engagement a donné...

26 avril 2007
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Comparer la rupture du concubinage et la rupture des fiançailles

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Dans un article intitulé, l'émergence d'une notion de couple en droit civil, Clotilde BRUNETTI-PONS définit le couple comme « l'union affective et morale entre un homme et une femme ». Cette notion de couple consacrée par la loi du 29 juillet 1994, est aujourd'hui au centre de la...

26 avril 2007
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Le devoir de fidélité et le mariage

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde". Pierre Bourgeault. L'adultère a existé de tout temps (certains scientifiques disent même qu'il est à l'origine de beaucoup d'évolutions dans l'espèce humaine) mais a connu diverses punitions :...

24 avril 2007
doc

Les situations matrimoniales: que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

concubinage, autrement dit, indifférents à l'égard de la vie du couple hors mariage. D'ailleurs Napoléon avait dit "puisque les concubins se désintéressent du droit, alors le droit se désintéressera des concubins". C'est la raison pour laquelle, pendant plusieurs siècles et...

20 avril 2007
doc

Le consentement au mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

C'est la doctrine consensualiste qui conduit à faire de la volonté des époux l'unique élément constitutif du mariage. Les fiançailles ne sont plus qu'une simple promesse et seules les paroles du présent ont une valeur. Elles expriment la véritable intention matrimoniale. A partir du XVIe siècle,...

12 avril 2007
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Les conditions de validité du mariage

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le non-respect des conditions de validité du mariage peut être un obstacle au mariage ou justifier son annulation. L'annulation ici encourue est distincte de celle sollicitée auprès des autorités religieuses par exemple en cas de non-consommation du mariage. Le mariage civil qui doit toujours...

11 avril 2007
doc

La prestation compensatoire et ses conditions d'octroi (2007)

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

En principe, le divorce vient mettre fin au devoir de secours entre époux. Cependant, il se trouve qu'à titre exceptionnel, dans le divorce pour rupture de la vie commune, ce devoir est maintenu au seul profit de l'époux défendeur dans le besoin. C'est pourquoi dans les autres cas de divorce, la...

11 avril 2007
doc

L'autorité parentale en cas de séparation des parents

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa...

05 avril 2007
doc

Le droit au divorce - exemples de la France et du droit européen

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le divorce permet de rompre l'union légale unissant deux individus. Cette union légale est en principe un mariage, ou une institution assimilée. Le droit de divorcer est très ancien. Voltaire écrivait même « Le divorce est presque aussi ancien que le mariage. Je crois seulement que le...

01 avril 2007
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L'homoparentalité

Dissertation - 31 pages - Droit de la famille

Mémoire traitant de l'homoparentalité réalisé dans le cadre d'un cours de master 2 portant sur les libertés fondamentales. Comment est perçue l'homoparentalité en France aujourd'hui ? Quel est l'état du droit ? Quelles oppositions affrontent les couples...

30 Mars 2007
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Le mariage homosexuel (2007) - compatibilité et conformité du droit français aux conventions internationales

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annulait le 1er mariage homosexuel célébré en France. Cette annulation, confirmée par la Cour d'Appel de Bordeaux, le 19 avril 2005, a été jugée conforme à la loi par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt...

30 Mars 2007
doc

L'adoption par les couples homosexuels

Dissertation - 14 pages - Droit de la famille

En 1983, l'Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l'homosexualité. Il s'agit d'une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C'est pourquoi, les...

26 Mars 2007
doc

La révocation des donations de biens présents et futurs entre époux, pendant le mariage

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Avant la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, par exception au principe d'irrévocabilité des donations, celles consenties entre époux pendant le mariage étaient toujours révocables au gré du donateur. Cependant, depuis le 01.01.05, date d'entrée en vigueur de la loi, seules les donations de...

20 Mars 2007
doc

Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Un couple peut se définir comme l'union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Le couple peut d'abord ne pas officialiser son union...

20 Mars 2007
doc

Les réformes du pacte civil de solidarité

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Nombreuses furent les querelles jusqu'à l'avènement de la loi du 15 novembre 1999. En effet, il semble aisé de comprendre pourquoi le climat de l'adoption de la loi fut passionné et pourquoi l'avènement de cette loi fut si tardif. Il est important de rappeler que la loi de 1999...