La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents.
Le droit de la filiation n'est en rien un droit neutre. En effet les textes régissant la filiation touchent à des problèmes tout autant humains que juridiques, obligeant par là le législateur, représentant des citoyens, à traduire dans le Code civil les mentalités de la population. Le droit de la filiation est en cela conçu en fonction de certaines valeurs auxquelles la société se veut attachée. Par conséquent, le droit de la famille évolue au fil des époques, tentant de suivre avec plus ou moins de succès l'évolution des mœurs.
Ainsi à l'origine le Code civil reposait sur l'idée que seul un modèle de famille méritait d'être pris en compte : la famille légitime. L'enfant légitime, c'est-à-dire l'enfant né de deux parents mariés, était clairement favorisé dans ses droits par rapport à un enfant naturel (enfant né hors des liens du mariage). Le Code civil établissait donc une hiérarchie entre les enfants, l'enfant naturel étant considéré comme inférieur dès sa naissance. Jusqu'à la seconde moitié du 20e siècle, cette hiérarchie était maintenue puisque représentant avec fidélité la vision de la société.
Puis en 1972, les mœurs avaient déjà intégré l'idée que les enfants naturels méritaient un meilleur traitement, notamment suite à la diversification des modèles familiaux. La loi du 03 janvier 1972 est alors intervenue avec pour principal objectif d'établir une égalité entre enfants légitimes et enfants naturels. C'est dans ce sens que l'article 334 ancien affirmait que l'enfant naturel a, en général, les mêmes droits que l'enfant légitime. L'évolution est donc en 1972 certes considérable, mais l'article 334 prévoyait une exception : les enfants adultérins. Ceux-ci demeuraient en situation d'infériorité. La loi de 1972, rédigée par la plume de M.Carbonnier, n'allait donc pas au fond des choses, même si la jurisprudence était ensuite présente pour favoriser au maximum cet élan vers l'égalité des filiations.
Celle-ci ne fût consacrée qu'en 2005 grâce à l'ordonnance du 04 juillet 2005 qui supprimait les notions de « filiation légitime » et « filiation naturelle », allant ainsi dans le même sens que la loi du 04 mars 2002 qui visait déjà l'égalité des filiations. L'article 310 du Code civil symbolise donc ce progrès et consacre l'égalité des filiations (en ne distinguant plus filiation légitime et filiation naturelle) en disposant que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec père et mère ».
Ainsi nous nous demanderons si la loi de 1972 et l'ordonnance de 2005 ont concrètement permis d'aboutir à une réelle égalité des filiations.
[...] Le droit de la filiation est en cela conçu en fonction de certaines valeurs auxquelles la société se veut attachée. Il est le reflet de la conception qu'a la société de la famille à un moment donné. Par conséquent, le droit de la famille évolue au fil des époques, tentant de suivre avec plus ou moins de succès l'évolution des mœurs. Ainsi à l'origine le Code civil reposait sur l'idée que seul un modèle de famille méritait d'être pris en compte : la famille légitime. [...]
[...] Ceux-ci demeuraient en situation d'infériorité. La loi de 1972, rédigée par la plume de M.Carbonnier, n'allait donc pas au fond des choses, même si la jurisprudence était ensuite présente pour favoriser au maximum cet élan vers l'égalité des filiations. Celle-ci ne fût consacrée qu'en 2005 grâce à l'ordonnance du 04 juillet 2005 qui supprimait les notions de filiation légitime et filiation naturelle allant ainsi dans le même sens que la loi du 04 mars 2002 qui visait déjà l'égalité des filiations. [...]
[...] Celle-ci devait en plus faire une reconnaissance. La situation était totalement grotesque puisque la femme non mariée devait reconnaître un enfant dont elle venait d'accoucher (le plus souvent en présence de témoins). Cela s'expliquait par le fait que la naissance d'un enfant hors les liens du mariage était tellement scandaleuse que le législateur s'était bien gardé d'établir de manière automatique la filiation maternelle. En 2005 ce mode d'établissement extra judiciaire qu'est l'acte de naissance fut étendu aux femmes non mariées. [...]
[...] L'enfant né d'inceste est donc dans une situation de profond rejet de la société et d'infériorité puisqu'il ne peut posséder une filiation qu'à l'égard de l'un de ses parents. Par cet article le législateur refuse donc d'aller jusqu'au bout de son objectif d'égalité affirmé en 2005. Il refuse de consacrer la possibilité pourtant bien réelle dans les faits qu'un enfant puisse être né d'un inceste. L'enfant incestueux est donc totalement renié en ce qu'il est, puisque l'un de ses parents, même dont on est sûr qu'il l'est, ne pourra en aucun cas établir la filiation. Les couples homosexuels : l'impossibilité de la filiation. [...]
[...] Cette distinction n'a certes pas disparu aujourd'hui, mais cela ne doit pas nous laisser penser que l'égalité des filiations est loin d'être accomplie. En effet cette présomption ne saurait être étendue au-delà du couple marié en raison de plusieurs arguments. Tout d'abord l'obligation de vie commune n'est imposée que dans le cadre du mariage, laissant ainsi penser que les couples formés hors mariage peuvent avoir été infidèles et donc que le conjoint de la mère n'est pas forcément le père de l'enfant. [...]
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