Histoire du droit de la famille : les formes du testament

Extraits

[...] AP (Constantin), nombreuses dispositions en faveur de l'église, création de la personnalité juridique, peut prendre de l'argent : donations pieuses au moment du décès - Cités et corporations : peuvent recevoir un patrimoine - Enfants posthumes : au début exclus de la succession puis 5e s. [...]

[...] AV : admission des posthumes collatéraux descendants, et au 6e s. [...]

[...] AV : que les descendants directs au 1er degré, au 2e s. [...]

[...] HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE I Fiche : Les formes du testament Chapitre 2 : Les conditions du testament Testament IUSTUM : juste Section 1 : Conditions de validité du testament Conditions de contenu ne peuvent être contournées par la forme 2 conditions : Testateur, héritier et témoins capables Testament doit contenir une INSTITUTION d'héritier Capacité de tester Factio testamenti active 4 conditions cumulatives : Avoir un patrimoine Eliminer les esclaves, les étrangers Les gens dépendant d'un autre droit : Les femmes : tout dépend du régime matrimonial Si régime CUM MANU : pas de patrimoine Si régime SINE MANU : libre d'avoir un patrimoine et de faire un testament 2e s. [...]

[...] après : Hadrien : loi permettant à la femme de lever l'incapacité qui la frappe dans n'importe quelle situation Les enfants : sous droit classique l'enfant d'au moins 14 ans obtient le droit d'avoir un patrimoine propre : le PECULE, l'enfant a droit de tester uniquement sur le pécule Capacité d'aliéner Ni prodigue : celui qui dépense trop Ni fou : il faut recherche continuité de la lucidité On traite au cas par cas Etre capable du jour de la rédaction du testament au jour de la mort Les origines Capacité ininterrompue Exception pour prisonniers de guerre qui a le droit de tester, peut valider son testament rétroactivement à son retour Le droit classique - Evolution : Les juges ne vont exiger la capacité qu'au moment de la rédaction du testament au moment de la mort : interprétation du juge entre les deux dates - Les personnes ayant commis acte d'APOSTASIE (renoncer au christianisme) ne peuvent faire leur testament Ne pas être dans une situation particulière d'incapacité - Sourd, aveugle, condamnés pour faux témoignage, apostats, hérétiques FACTIO TESTAMENTI passive - Principe : toute personne peut hériter : mais 3 situations particulières Problème des esclaves - Peuvent hériter si affranchis dans le testament - Ne peut renoncer à la succession - Astuce : le faire hériter pour que la vente des biens retombe sur lui : évite déshonneur Les femmes - Constitution impériale VOCONIA au 2e s. [...]