L'entreprise et la concurrence

Alexis B.

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L'entreprise et la concurrence

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Thèmes abordés

Entreprise, concurrence, concentration d'entreprises, chiffre d'affaires, Commission européenne, Autorité de la concurrence, ententes illicites, libre fixation des prix, abus de position dominante, méthode du faisceau d'indices, concurrence déloyale, parasitisme, usurpation de notoriété, revente à perte

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Résumé du document

L'objectif est de contrôler le rapprochement des entreprises susceptibles d'accroître une position dominante et de réduire ou supprimer la concurrence d'un marché. C'est un contrôle à priori qui permet d'autoriser ou non l'opération de concentration. Pour le contrôle européen, on parle de concentration à dimension européenne à titre principal quand :
- Le CA mondial cumulé des entreprises concernées dépasse 5 milliards d'euros ET.
- Deux entreprises réalisent un CA individuel de 250 millions d'euros en UE. Cependant, si ces seuils sont atteints, mais que les entreprises concernées réalisent plus des 2/3 de leur CA en UE au sein d'un même pays, alors la concentration n'est pas de dimension européenne (pas de contrôle de concentration).

Sommaire

Les concentrations d'entreprises
1. Les seuils applicables
2. La procédure de contrôle des concentrations
Les pratiques anticoncurrentielles
1. Les ententes illicites
2. Les abus de position dominante
3. Les poursuites et les sanctions des pratiques anticoncurrentielles
La concurrence déloyale
1. La faute
2. Le préjudice et le lien causal
La transparence et le droit des pratiques restrictives
1. La transparence des relations contractuelles
2. La transparence de la facturation
3. Le cadre des négociations
4. La revente à perte
5. Les prix imposés