Recherche scientifique, intégrité scientifique, éthique, OCDE, impartialité, indépendance, plagiat, droit de la recherche, éthique de la recherche, déontologie, théorie de la libre recherche scientifique, ANR Agence Nationale de la Recherche, Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche, CNRS Centre National de la Recherche Scientifique, respect de la dignité, article L 211-2 du Code de la recherche, principe d'impartialité, article 223-8 du Code pénal, principe de probité
Les grandes avancées de la science trouvent généralement leur place dans le savoir collectif, au terme d'un parcours assez standard allant du rejet immédiat et quasi unanime à une acceptation majoritaire plus ou moins résignée. En cela, la recherche scientifique est libre. Bien que libre, la recherche scientifique doit cependant se conformer aux « exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société », conformément aux termes du Code de la recherche.
[...] D'autres pratiques indésirables voire inacceptables peuvent également être relevées (mésusage statistique, échantillonnage biaisé, embellissement des résultats?) (document 1). Cependant, seul le plagiat fait l'objet de contentieux de manière fréquente. La Cour de cassation est très rigoureuse sur ce contrôle, et pour ainsi écarter la responsabilité d'une université au motif que cette dernière aurait toléré un plagiat de travaux des étudiants juge que « les similitudes relevées entre les travaux de ces étudiants et la thèse de M. X ne constituaient pas en une reproduction des éléments originaux de cette thèse », et donc l'absence d'emprunts (document 12). [...]
[...] Dans quelle mesure l'intégrité est-elle une caractéristique essentielle de la recherche scientifique ? Une réflexion sur la recherche scientifique ne peut faire l'économie de la prise en compte de l'intégrité dans la production des connaissances et sur les relations sciences-société. Une enquête ainsi publiée dans Nature et menée sur 7760 scientifiques américains relève qu'en d'entre eux déclarent avoir déjà fraudé, sciemment ou non, au cours de leur carrière. Ce chiffre est l'illustration du caractère patent du phénomène contemporain de manquement à l'intégrité scientifique (document 6). [...]
[...] Elle a également pu écarter l'accusation de plagiat reposant sur un nombre extrêmement limité de référence d'?uvres d'auteurs dans les travaux d'une thèse (document 2). Ces méconduites scientifiques font également l'objet d'un traitement à l'échelle internationale. Peuvent à cet égard, être relevés le rapport de l'OCDE sur les « bonnes pratiques pour promouvoir l'intégrité scientifique et prévenir la fraude scientifique » débouchant sur une première conférence mondiale sur l'intégrité scientifique en 2007. Ou aussi, la déclaration de Singapour, adoptée en 2011 et énonçant les principes que les chercheurs devraient suivre. [...]
[...] La question se pose de savoir dans quelle mesure l'intégrité est une caractéristique essentielle de la recherche scientifique ? La recherche scientifique est juridiquement protégée et l'intégrité scientifique emporte certaines implications (II). La protection de la recherche scientifique La recherche scientifique est protégée en ce qu'elle est spécifique et ses méconduites conduisent au prononcé de sanctions La spécificité de la recherche scientifique La recherche scientifique est spécifique en ce qu'elle requiert un certain comportement éthique. Elle se distingue en cela de la personnalité du chercheur. [...]
[...] La jurisprudence est sensible à la dignité dans la recherche scientifique. La Cour de cassation a pu juger en ce sens que justifie sa décision au regard des dispositions de l'article 223-8 du Code pénal, la Cour d'appel qui, pour déclarer un médecin coupable de recherche médicale non consentie, retient qu'il a entrepris cette recherche sur un patient très affaibli et manifestement dans l'impossibilité de donner un consentement libre, expresse et éclairé, lequel n'a été recueilli ni par écrit ni par une autre façon (document 7). [...]
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