Consultez plus de 45622 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Fiches en droit civil 181 à 210

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

238 résultats

28 Mars 2008
doc

La responsabilité du fait des choses - publié le 28/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit civil

Cette notion va cependant connaître une évolution considérable, celle-ci allant être permise par le contexte très particulier de la Révolution industrielle et l'essor donc du machinisme, et de la multiplication des accidents découlant de l'utilisation de ces techniques nouvelles. En...

20 Mars 2008
doc

Le déséquilibre contractuel - publié le 20/03/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit sur le déséquilibre contractuel. Quelles sont les raisons de ce déséquilibre ? Et les conséquences ? Alors qu'en principe c'est le déséquilibre contractuel nous nous apercevons que ce principe à des exceptions puisque le déséquilibre arrive souvent dans...

18 Mars 2008
doc

Le testament olographe

Fiche - 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit relatif au formalisme du testament olographe et au respect de la volonté du défunt. Elle traite ainsi, le respect de la volonté du défunt au travers du formalisme du testament olographe. Notamment au regard de l'application jurisprudentielle de ce formalisme.

18 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de Cour de cassation du 12 juillet 2000 concernant la caricature

Fiche - 3 pages - Droit civil

La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déboute la société de sa demande, aux motifs que la caricature de l'émission de télévision ne visait pas la société mais le PDG, et que cela n'a aucune répercussion négative sur le public. La société se pourvoie alors en cassation....

14 Mars 2008
doc

La preuve légale en droit civil

Fiche - 2 pages - Droit civil

Lors d'un procès au tribunal, que l'affaire soit civile, pénale ou autre des preuves sont utiles pour établir une défense personnelle. En effet, pour invoquer utilement un droit, il faut être dans la possibilité de prouver qu'on en est le titulaire. La preuve à prendre en...

14 Mars 2008
doc

Les actes et faits juridiques et les moyens de preuve

Fiche - 3 pages - Droit civil

Chapitre de droit du référentiel en BTS tertiaire permettant de faire la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques puis de déterminer la personne qui a la charge de la preuve.

14 Mars 2008
doc

Les conditions pour succéder

Fiche - 3 pages - Droit civil

Cours de Droit des successions développant les conditions exigées pour succéder.

14 Mars 2008
doc

Liberté et droit au mariage - publié le 14/03/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Dissertation sur la liberté et le droit au mariage présentant le concept du mariage ainsi que son évolution dans notre société actuelle. Le droit au mariage est en effet un droit fondamental et par conséquent protégé, mais il reste limité (mariage homosexuel par exemple). Il s'agira donc de...

14 Mars 2008
doc

Les causes de nullité du mariage

Fiche - 2 pages - Droit civil

Absolue péremptoire Toute personne ayant un intérêt, les époux et le ministère public (art. 184, C. civ.) + « L'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage, peut en demander la nullité » (art. 188, C. civ.) 30 ans à compter de la connaissance du...

12 Mars 2008
doc

Distinction entre biens meubles et biens immeubles

Fiche - 5 pages - Droit civil

Synthèse de la classification des biens en fonction de leur nature : meuble ou immeuble (articles 516 à 536 du Code civil). Utile pour réviser mais aussi pour faire ses TD.

12 Mars 2008
doc

L'absence de régime matrimonial entre concubins - publié le 12/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit civil

Le régime matrimonial est un ensemble de règles posé par la loi ou par le contrat qui détermine les droits et les devoirs des époux sur le plan patrimonial. Il s'intéresse donc exclusivement aux biens des époux non seulement pendant toute la durée de leur union mais également aux sorts...

12 Mars 2008
doc

La protection du logement Familial - publié le 12/03/2008

Fiche - 5 pages - Droit civil

De manière générale il convient de souligner que tous les droits aussi bien réels que personnels sont protégés mais la loi ne protège que le logement de famille, qui doit être le logement familial (...)

11 Mars 2008
doc

Tableau comparatif des régimes matrimoniaux

Fiche - 3 pages - Droit civil

Tableau comparatif sur les régimes séparatistes et les régimes de communauté en matière de mariage.

07 Mars 2008
doc

Les conditions de formation du mariage en droit civil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Les différentes familles de DLC maximum doivent être respectées : DLC des produits entamés, des produits décongelés (...)

04 Mars 2008
doc

Les effets de la séparation de corps (cours de droit civil)

Fiche - 4 pages - Droit civil

Il faut tout d'abord distinguer la séparation de fait qui est une situation de fait, non réglementée, de la séparation de corps qui, elle, est une situation juridiquement reconnue et réglementée. Très proche du divorce par les causes, la séparation de corps en diffère cependant par...

04 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route

Fiche - 3 pages - Droit civil

La loi Badinter du 5 juillet 1985 est d'une loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Elle établit un régime spécial, distinct du droit commun. Ses contours sont donc bien délimités. Elle s'applique par exemple aux conducteurs victimes d'accident de la...

03 Mars 2008
doc

Que penser du précepte Neminem Laedere ? Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

Fiche - 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur le précepte Neminem Laedere. Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

22 févr. 2008
doc

La situation actuelle des mères porteuses en France

Fiche - 2 pages - Droit civil

Dissertation sur la situation actuelle des mères porteuses en France. La gestation pour autrui est illicite pour différentes raisons qui pourraient nuire à l'intérêt de l'enfant. Seulement, dans certaines législations, le recours aux mères porteuses est autorisé et cela pousse parfois la...

20 févr. 2008
doc

L'identification des personnes

Fiche - 3 pages - Droit civil

Cours de droit (Terminale) sur l'identification des personnes. Etude de l'expression de la filiation, de l'acquisition du nom de famille, du changement de nom etc..

19 févr. 2008
doc

La cession de créance - publié le 19/02/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Note de synthèse autour de la problématique suivante : "Quels sont les enjeux du mécanisme de cession de créance ?". Cette synthèse convient à la résolution de cas pratique, de commentaire d'arrêt mais également en cas de dissertation sur la cession de créance. En effet, il y a...

19 févr. 2008
doc

La compensation des dettes connexes

Fiche - 3 pages - Droit civil

La compensation est un mode de paiement indirect, les parties peuvent choisir comment éteindre leurs dettes. Elle est prévue aux articles 1289 et suivant du code civil. Lorsque la compensation légale est acceptée, il se produit deux effets majeurs. Elle a un effet extinctif qui résulte de...

07 févr. 2008
doc

Le rôle renouvelé de la cause en droit des contrats

Fiche - 3 pages - Droit civil

La notion de cause est une question qui depuis longtemps divise tant la doctrine que la jurisprudence de la Cour de cassation.

06 févr. 2008
doc

La forme d'un contrat

Fiche - 2 pages - Droit civil

Cours de droit semi-rédigé portant sur la nature de la forme du contrat. Quelle est la place de ce formalisme ? Quelle est la validité au niveau de la preuve ?

31 Janv. 2008
doc

La protection possessoire en droit

Fiche - 3 pages - Droit civil

Fiche de droit des biens qui a pour objet de déterminer les caractères et les modalités des actions possessoires.

31 Janv. 2008
doc

Le droit des sociétés : la création de la personne morale

Fiche - 3 pages - Droit civil

La personne morale est un être artificiel, mais c'est une personne car elle a un patrimoine distinct.

25 Janv. 2008
doc

Contrat de mariage : les régimes matrimoniaux

Fiche - 2 pages - Droit civil

(...)

24 Sept. 2007
doc

Méthodologie du commentaire d'arrêt : méthodologie de la fiche d'arrêt, construction du commentaire

Fiche - 6 pages - Droit civil

Méthodologie du commentaire d'arrêt appliquée au droit civil et au droit privé en général. Cette méthodologie reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le "commentaire d'arrêt". Ce document ayant...

10 Sept. 2007
doc

Le partenaire survivant

Fiche - 5 pages - Droit civil

S'il est un domaine où la faveur faite au mariage est la plus forte, c'est bien dans le statut successoral accordé au conjoint survivant. Son évolution a été lente mais progressive. Entré dans le code civil en qualité de successible à défaut d'héritier au 12e degré, le conjoint...

06 août 2007
doc

L'hypothèque

Fiche - 5 pages - Droit civil

L'hypothèque est définie par le Code civil comme « un droit réel sur les immeubles affecté à l'acquittement d'une obligation ». C'est une sûreté sans dépossession, qui donne au créancier à la fois un droit de préférence sur l'immeuble grevé et un droit de suite. Parfois critiquée...

09 avril 2007
doc

Méthode du commentaire comparé d'arrêts

Fiche - 4 pages - Droit civil

Méthodologie du commentaire comparé d'arrêts appliquée au droit civil et au droit privé. La présente méthodologie reprend ainsi les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le "commentaire comparé d'arrêts". Ce document ayant une vocation...