Cours de Droit de la famille (18 pages)
La famille n est pas définie par le code civil. Mais elle a profondément changé au fil du temps.
En droit romain c'était une conception patriarcale de la famille (pourvoir du père et mari exorbitants, appelé alors le pater familias auquel on louait un véritable culte). Le droit français a très longtemps consacré une conception similaire du droit de la famille jusqu'à la révolution. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de la famille de l ancien droit et la conception plus moderne de la révolution.Compromis qui tend assez largement vers la conception traditionnelle de la famille. Réaffirmation de l autorité du père considéré comme le seigneur et le maître de la communauté.l'épouse est placée dans une situation d incapacité. Le compromis se résume en réalité au divorce. Puis cette conception n'a cessé d être bouleversée. Aujourd'hui plusieurs modèles familiaux coexistent. Il n existe plus une famille mais des familles : familles non fondées sur la mariage, famille recomposée, monoparentale, famille homosexuelle ( ou plutôt « couple »)?
Le droit de la famille a profondément été remanié et bouleversé lui aussi. Dans les années 60's 70's le droit de la famille a fait l objet d une refonte extrêmement importante : 1965 réforme des régimes matrimoniaux ( fin de l incapacité féminine), 1970 réforme de l autorité parentale ( surtout paternelle) , 1972 réforme de la filiation ( consacre l égalité des filiations, égalité entre enfant légitime et enfant naturel simple, mais restent sur le bords du chemin les enfants nés d un adultère ou d un inceste donc égalité nuancée) et 1975 qui réforme le divorce ( le facilite). Dès les 90's une seconde vague de réformes balaye le droit de la famille. Mais logique différentes. En effet réformes 60's 70's qui sont profondes et révolutionnaires alors que dans les 90's lois d'évolution ????.
4 avril 2006 loi contre mariage forcé et violences conjugales
23 juin 2006 réforme les successions et le pacs.
I) La formation du mariage
II) Les effets du mariage
III) La dissolution du mariage
[...] Il y a pourtant indirectement certains avantages financiers arrêt civ 22 mai 2007 : la cour de cassation rappelle qu en cas de mariage posthume les époux sont censés être mariés la veille du décès du défunt. En l espèce la cour de cassation a considéré que le capital décès devait bénéficier à l' épouse et non pas aux enfants . ou encore arrêt civ le 10 juillet 2008 : le marié décède par accident de travail. La cour de cassation a admis que l ‘épouse pouvait prétendre à la réparation du préjudice moral et économique du décès de son mari. réalité du mariage pusthume. II) l'aptitude morale. [...]
[...] Régime de type communautaire. régime de communauté réduite aux acquêts . Lorsque deux personnes se marient et qu elles n'établissent pas de contrat de mariage chez un notaire elle sont obligatoirement soumis à ce que l on appelle le régime de la communauté légale La communauté légale aux acquêts Tous les biens tombent en communauté et doivent à la dissolution du régime matrimonial soit en cas de divorce soit en cas de décès être partagé par deux. Certains biens restent propres à chacun des époux : tous les biens acquis avant le mariage, tous les biens acquis pendant le mariage à titre gratuit, autrement dit les biens acquis soit par succession soit par donation ( les biens de famille). [...]
[...] 1°remarque : la bigamie est prohibée en droit civil mais également sanctionnée pénalement ( art 433-20 du code pénal) remarque : le droit français admet cependant que certains mariages polygamiques régulièrement célébrés dans un pays étranger qui l autorise peuvent produire certains effets en France notamment en matière successorale ordre public atténué. Sous section 2 les conditions de formes. les formalités antérieures à la cérémonie. Il existe trois formalités : -la production des pièces indispensables. Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage qu elles remettent à l officier de l'Etat civil. l officier d'Etat civil peut procéder (art 63) à l audition commune des futurs époux. [...]
[...] Perte de toute vocation successorale et enfin la liquidation des intérêts patrimoniaux comme pour des concubins. Par exception , l annulation du mariage ne peut produire ces effets que pour l avenir. Les années de mariage ne sont pas gommées par l annulation. La nullité se rapproche d'un divorce. Cela porte le nom de mariage putatif. Il est putatif à l'égard des enfants. Mais le mariage peut être putatif également à l'égard des époux lorsque au moins l'un d'entre eux es de bonne foi (art 201). [...]
[...] Or bien souvent on constate en pratique que ce rapport n'existe pas. En pareil cas les accords obtenus reposent d'avantage sur de vastes marchandages que sur une véritable volonté conjointe. Ex classique de la femme soumise, le mari est le seul a vraiment s'exprimer. Deuxième exemple où l'époux paye le fruit de sa liberté. Bref le divorce par consentement mutuel n'est pas le divorce rêvé. Autre inconvénient : parfois confrontés à des consentements irréfléchis. La nouvelle procédure est expéditive : contraint les époux à prendre des décisions irréfléchies et surréalistes. [...]
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