Le contrat de vente

Extraits

[...] Quelques exemples : Les biens immeubles par nature : bâtiment, fond de terrain, fruits et légumes non cueillis Biens meubles : animaux 2.1 .2-Incorporelles On désigne sous le nom de chose incorporelle des éléments immatériels, mais qui malgré tout peuvent avoir une valeur tout à fait considérable. Les choses incorporelles, comme toutes les choses peuvent faire l'objet d'une vente, mais en général on parle de cession -Le prix Le prix versé en contrepartie de la chose est l'élément indispensable pour dire que la vente existe. A défaut, de prix, il manque un élément et donc pas vente. [...]

[...] Si on a une donation portant sur un bien frappé d'inaliénabilité, cette inaliénabilité ne pourra pas durer pendant toute la vie de la personne gratifiée. Justifiée : par un intérêt sérieux et légitime, aussi bien intérêt du disposant que celui du gratifié, mais cela peut aussi être l'intérêt d'un tiers. [...]

[...] S'il n'y a pas de prix, le contrat serait un contrat d'échange (la contrepartie n'étant pas le prix, mais une autre chose) -Accord sur le transfert de propriété C'est un élément subjectif, c'est une intention commune des deux parties de faire transférer la propriété de la chose du patrimoine du vendeur à celui de l'acheteur en contrepartie du paiement par l'acheteur du prix de cette chose au vendeur. Selon l'article 544 : la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Jouir d'une chose, c'est l'utiliser mais également s'en approprier les fruits. [...]

[...] Il y a deux types de nullité : Absolue : pouvant être évoquée par toute personne qui y a intérêt. Relative : qui ne peut être invoquée qua par certaine personne spécifiquement visée par la loi. Les conditions cumulatives pour que la clause d'inaliénabilité soit valide : Temporaire : cette règle ne concerne que les biens qui sont donnés ou légués à des personnes physiques, car lorsqu'il s'agit de libéralité qui sont fait à des personnes morales ou à des personnes physiques à charge pour elle de constituer des personnes morales, dans ce cas les clauses d'inaliénabilité n'ont pas besoin d'être limitées dans le temps. [...]

[...] 1ère hypothèse : au moment de la vente, la chose qui pourtant existait à l'origine a cessée d'exister. 2ème hypothèse : au moment de la vente, la chose n'existe pas encore, mais elle est successible d'exister par la suite (chose future) .1-Les choses péries L'article du Code Civil 1601 : si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de déterminer le prix par la ventilation (c'est-à-dire que l'acheteur à le choix entre demander la nullité de la vente ou bien d'exiger la réduction proportionnelle du prix). [...]